Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels

S'il est bien une institution dont le statut est régulièrement remis en question, c'est le Sénat. Comment expliquer les régulières attaques dont le Palais du Luxembourg fait l'objet? Bien entendu des raisons liées aux modalités d'élection de ses membres peuvent être avancées, néanmoins, c'est une étude du modèle de la seconde Chambre française qui permet de pleinement comprendre ces critiques. En effet, si le bicamérisme est absent des premières constitutions, il n'en demeure pas moins un principe omniprésent dans la pensée politique, de 1789 jusqu'à la IVe République. La Haute Assemblée est dénigrée, dans les débats révolutionnaires, elle est représentée comme une Chambre de la réaction, du privilège, une institution étrangère à la représentation nationale, idée qui a traversé les régimes et que l'on peut entendre aujourd'hui encore. Pourtant force est de constater que tant la genèse idéologique, que les premiers exemples de seconde Chambre, tendent à la création d'un organe, certes différent de la Chambre basse, mais surtout intrinsèquement lié à la défense des valeurs politiques françaises. Cette caractéristique permet de mieux comprendre le rapport, très étroit, entre les Hautes Assemblées et une réflexion sur la constitutionnalité des lois. Elle permet également de réaliser à quel point le Sénat actuel est le résultat d'une longue évolution politique, le fruit d'une réflexion nourrie, mais également d'expériences diverses qui, chacune, vont amener leur contribution à la création d'une seconde Chambre française.

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi réformant le droit des archives et avant la discussion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d'apprécier l'impact de la réforme de 2008. Est-ce que cette réforme témoigne d'une rupture avec la législation antérieure ou s'inscrit-elle dans une continuité ? Certaines problématiques sont récurrentes. Comment concilier l'exigence de transparence démocratique et le droit d'accès aux archives avec la protection des intérêts supérieurs de l'Etat et avec le droit au respect de la vie privée ? La loi de 2008 n'a pas remis en cause l'existence de régimes spéciaux ou autonomes d'archives, elle en a même consacré de nouveaux, notamment en accordant un statut particulier aux archives des hommes politiques. Elle a par ailleurs introduit la notion controversée d'archives incommunicables, mais cette qualification ne recouvre-t-elle pas une réalité préexistante ? La loi devait aussi relever de nouveaux défis. La diffusion des archives sur Internet renouvelle la question de la protection des données personnelles. Or, la consécration d'un droit à l'oubli au travers de l'anonymisation des données risque de priver les archives de tout intérêt scientifique et historique. La découverte de la valeur marchande des archives conduit à s'interroger sur leurs conditions de réutilisation en tant qu'informations publiques. Faut-il un statut dérogatoire pour les services culturels ? La légalisation de l'externalisation de la gestion des archives courantes et intermédiaires publiques augure-t-elle d'une privatisation du service ? La dématérialisation des supports a-t-elle pour conséquence de repenser le droit d'auteur et le droit de la preuve ? Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Sans nul doute, le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.

Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières présentent des enjeux pluridisciplinaires d'une grande actualité. D'un côté, les archivistes sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur puis le juge assurent néanmoins un arbitrage entre ces droits, notamment entre le droit au respect de la vie privée et le droit d'accès aux archives. Par ailleurs, on assiste à l'émergence d'un droit à l'autodétermination informationnelle. Enfin, les archives hospitalières procurent de riches sources d'information aux historiens. Elles constituent un matériau indispensable à leurs recherches pour retracer l'histoire de la médecine, celle du droit de la famille et de la protection sociale. Les tâches confiées aux hôpitaux jusqu'à l'époque contemporaine sont aussi nombreuses que diverses, aussi les archives hospitalières se révèlent indispensables pour étudier des pans entiers de l'histoire sociale.

Au-delà d'un livre dédié à un illustre historien du droit, cet ouvrage a le mérite de rassembler les textes des plus éminents spécialistes de l'histoire de la justice en France. S'interrogeant sur l'idée même de Justice, de l'Antiquité à nos jours, ils examinent les différents types de justice à l'oeuvre, dans une démarche qui ne prétend à pas à l'exhaustivité mais insiste sur les traits marquants des différentes institutions, en s'appuyant le plus souvent sur les jurisprudences auxquelles elles ont donné naissance. Mais cette logique positiviste est aussi transcendée par les regards que l'on peut porter sur les institutions, à travers des affaires ou des débats célèbres, laissant ainsi la place à un regard "critique" , le plus pertinent pour comprendre les problèmes actuels de la Justice.