Les normes de droit communautaire

L'Union européenne est un objet juridique qui repose sur un corps de principes et de règles contenus dans ses traités fondateurs notamment. Cet ouvrage a ainsi pour ambition de présenter ces principes afin de saisir l'Union de manière objective et débarrassée de tout jugement de valeur politique. C'est en effet une bonne connaissance des fondements juridiques de cette association de 27 membres, de cette union conventionnelle d'Etats inédite dans l'histoire de l'organisation internationale, qui peut permettre de comprendre l'Union européenne dans ce qu'elle a de spécifique. La part laissée aux faits historiques ou encore à l'actualité de l'Union européenne est par conséquent délaissée en raison de l'orientation disciplinaire choisie. I. Le système normatif II. La distribution des compétences III. L'organisation institutionnelle IV. Les procédures décisionnelles et de contrôle

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?

Résumé : Dans la tradition historique française, le lobbying a toujours été perçu avec suspicion. Il est une menace pour l'intérêt général et une entrave à la démocratie. Dans une conception rousseauiste du système politique, il ne peut y avoir d'intermédiaires entre le "grand" intérêt général et les petits intérêts particuliers. Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L'intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d'un arbitrage entre les intérêts publics et privés. Faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse dans un monde de plus en plus complexe. Ce rôle officiel des lobbies est aujourd'hui reconnu comme en atteste la place accordée aux représentants d'intérêts auprès des institutions européennes, mais surtout auprès des instances dirigeantes françaises (Assemblée nationale et Sénat). Le rôle des lobbies est un fait établi qu'on ne saurait nier. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose ensuite et surtout d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on réellement parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ou cela relève-t-il de la simple rhétorique ? Les réponses sont variables selon l'angle de vue. C'est la raison pour laquelle cette étude se propose au moyen d'une approche pluridisciplinaire (sociologie, représentants de la société civile, juristes, lobbyistes...) d'analyser ce phénomène afin de déterminer si le lobbying responsable relève de l'info ou de l'intox !