Droit de l'Union européenne. Edition 2007

Résumé : Le droit communautaire a envahi notre univers juridique et notre quotidien. Il constitue, en fait, un droit de transition ; les concepts d'Etat et d'identité nationale étant progressivement remis en cause par la normativité des Communautés. Cet ouvrage présente les différentes normes du système juridique communautaire, leurs relations réciproques et certains mécanismes de production de ces normes.

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?

Résumé : Dans la tradition historique française, le lobbying a toujours été perçu avec suspicion. Il est une menace pour l'intérêt général et une entrave à la démocratie. Dans une conception rousseauiste du système politique, il ne peut y avoir d'intermédiaires entre le "grand" intérêt général et les petits intérêts particuliers. Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L'intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d'un arbitrage entre les intérêts publics et privés. Faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse dans un monde de plus en plus complexe. Ce rôle officiel des lobbies est aujourd'hui reconnu comme en atteste la place accordée aux représentants d'intérêts auprès des institutions européennes, mais surtout auprès des instances dirigeantes françaises (Assemblée nationale et Sénat). Le rôle des lobbies est un fait établi qu'on ne saurait nier. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose ensuite et surtout d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on réellement parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ou cela relève-t-il de la simple rhétorique ? Les réponses sont variables selon l'angle de vue. C'est la raison pour laquelle cette étude se propose au moyen d'une approche pluridisciplinaire (sociologie, représentants de la société civile, juristes, lobbyistes...) d'analyser ce phénomène afin de déterminer si le lobbying responsable relève de l'info ou de l'intox !