Théorie générale du droit. 2e édition

Nos sociétés se réfèrent sans cesse au droit, dans les discours comme dans les pratiques. Mais cela s'accompagne trop rarement d'une interrogation critique sur ce qui est désigné comme droit. Spécialistes comme citoyens s'en tiennent souvent à des représentations vagues, apparemment évidentes, autorisant toutes sortes d'affirmations sur ce que serait réellement le droit. La connaissance du droit, tel qu'il est, est pourtant un préalable à toute action avec le droit, ou sur lui. La théorie générale du droit est la discipline qui s'interroge sur la nature des discours prétendant fournir du droit une description correcte. Cet ouvrage est conçu comme une introduction à une théorie générale du droit, abordée à partir d'un point de vue situé, positiviste et empiriste. Illustration d'une pratique théorique, il s'adresse aussi bien aux juristes, étudiants ou praticiens, qu'aux non-spécialistes.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé dans le cadre des travaux du Centre de Théorie et Analyse du Droit. Il présente pour la première fois en français l'Autobiographie de Hans Kelsen, rédigée en 1947. Hans Kelsen était un juriste autrichien contraint de fuir son pays en raison de ascendance juive. Il est à l'origine de la "Théorie pure du droit" et fonde le normativisme ainsi que le principe de la Hiérarchie des normes. Hans Kelsen appartient au mouvement du positivisme juridique en ce sens qu'il prétend décrire objectivement tout système juridique sans faire appel à des valeurs morales esxtrinsèques au droit. L'Autobiographie est éclairée par des commentaires relatifs à la réception de l'oeuvre de Kelsen dans les pays de langue allemande durant la période concernée par le texte de Kelsen puis en Italie où la pensée de Kelsen est devenue par la suite l'élément majeur du développement d'un courant théorique fort et influent. Deux textes enfin prolongent la discussion sur deux des thèmes centraux de la pensée kelsénienne, et de sa pratique comme juriste, tels qu'évoqués dans l'Autobiographie : la justice constitutionnelle et la sanction.

S'insérant dans une démarche positiviste, la thèse apporte plusieurs enseignements vérifiés expérimentalement par l'analyse de la jurisprudence des juges (internes et de l'Union européenne) et de la pratique décisionnelle de la Commission européenne. Les développements de la thèse portent tout d'abord sur les processus de construction de la notion de services d'intérêt général. Les services d'intérêt général procèdent ainsi de diverses sources, de la volonté de plusieurs acteurs et de différents systèmes au sein d'un réseau normatif complexe, régi par un ensemble de mécanismes et de contraintes juridiques que la thèse identifie et dont elle décrit les enjeux et les caractéristiques (première partie). La thèse aborde ensuite les conséquences de la construction de la notion de services d'intérêt général. La configuration de l'ordre juridique de l'Union européenne aboutit en effet à ce que les services d'intérêt général contribuent à l'accroissement des compétences des organes de l'Union en permettant aux autorités se prononçant en bout de chaîne contentieuse de proclamer la teneur de l'intérêt général. Cette proclamation se trouve justifiée par des éléments juridiques spécifiques. Leur étude met au jour les mécanismes de raisonnement des acteurs juridiques (luges de l'Union européenne, luges internes, Commission européenne) et leurs implications (seconde partie).

La langue de la République est le français """" et """" Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France """" sont deux règles constitutionnelles fondamentales et complémentaires. Dès lors que la langue française fait partie elle-même du patrimoine de la France, que signifie son appropriation par la seule République, c est-à-dire par la forme institutionnelle prise par le pouvoir qui dirige la France? Pour bien comprendre la portée de ces deux règles il fallait en peser les conditions d émergence.