Sociologie de la justice pénale

La réparation pénale, créée en France en 1993, constitue une mesure éducative qui vise à régénérer le lien social en impliquant l'auteur de faits délictueux dans le tissu social plutôt qu'en lui faisant "payer" ses agissements. En ce sens, elle marque une rupture introduisant une nouvelle approche "restaurative" dans le traitement des déviances des mineurs.Elle participe d'une méthode de responsabilisation, puisqu'il s'agit de permettre au jeune de développer une responsabilité qui lui soit propre en dépassant la culpabilité et en conférant du sens et de la valeur à son rapport à la société et à la loi. A cet effet, il est amené à réaliser une activité valorisante, qui se démarque nettement d'un simple "travail". L'ouvrage reprend l'essentiel d'une étude sociologique qui s'est employée à examiner la pratique de la réparation pénale par les différents acteurs: éducateurs, magistrats, jeunes bénéficiant de la mesure, lieux de réalisation des activités.

La notion de médiation se répand dans les discours aussi rapidement que les médiateurs se multiplient au sein de la société. A tel point que l'objet "médiation" devient de plus en plus difficile à circonscrire, de même que l'activité à laquelle il correspond. La profusion des formes de médiation cache des disparités sensibles que cet ouvrage tente d'éclairer. Qui sont les médiateurs et comment sont-ils amenés à exercer cette activité? Quel est le fonctionnement interne des instances? Quels sont les ressorts des conflits auxquels ils se confrontent? Quel est l'ensemble des moyens mis en oeuvre par les médiateurs pour faire parvenir les parties à un accord? Onze instances de médiation ont été passées au crible de l'enquêteur, une quarantaine de personnes ont été interrogées.

Les procureurs sont-ils les acteurs professionnels d'une autorité judiciaire indépendante ou les agents d'exécution des politiques publiques du pouvoir en place ? Ces magistrats sont placés au centre du système pénal et, dès lors, au coeur des débats quant à son fonctionnement et son indépendance. Le "parquet" occupe ainsi une position stratégique dans le cadre des réformes de la procédure pénale qui sont régulièrement à l'ordre du jour du gouvernement français, à l'heure où il est question de supprimer la fonction de juge d'instruction. Le présent ouvrage s'appuie sur les résultats d'un programme de recherche d'envergure sur le métier de procureur de la République (qui dirige le parquet de chaque tribunal). II pénètre de la sorte dans la boîte noire de son travail, de ses difficultés, de ses évolutions, de la manière dont sont conduites les "politiques pénales" et de son lien toujours incertain avec le pouvoir exécutif dont il dépend hiérarchiquement. Derrière l'image d'Epinal d'un procureur animé par la seule logique d'une répression accrue et soumis à la tutelle du politique se profilent en réalité des enjeux plus complexes tels ceux des réponses aux flux croissants de dossiers, de la gestion des moyens et des hommes, du lien avec les dispositifs des politiques locales ou des relations avec la police judiciaire. Quant à la question de l'autonomie, elle répond à des logiques plus subtiles et mouvantes qu'un regard furtif ne laisserait penser. Aussi les carrières de ces magistrats, la matière de leur travail quotidien, leurs prises de position professionnelles et leurs stratégies collectives sont saisies par les outils méthodologiques de la sociologie des compétences professionnelles et de la psychologie du travail. En outre, deux chapitres envisagent la réalité du fonctionnement institutionnel et professionnel des parquets de quelques pays proches de la France (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Hollande), permettant de mettre en perspective les enjeux propres à la France en la matière.

Résumé : Sr l'Ile de la Cité, entre le quai aux Fleurs et la cathédrale Notre Dame serpente mystérieuse et secrète la rue Chanoinesse. Elle date de l'époque carolingienne et se nomme ainsi car de nombreux chanoines appartenant au Cloître Notre Dame l'habitaient jadis. Cette rue semble hors du temps : bordée par la rue de Cloître Notre Dame et traversée par le charmante et médiévale rue des Ursins, elle renferme des légendes qu fascinent encore aujourd'hui. Le cadra y est : au numéro 26, une cour intérieure est dallée d'anciennes pierre tombales provenant d'églises disparues du quartier, au numéro 10 une inscription disparue en 1849 rappelait L vieille légende d'Abélard et Héloïse ; elle n'est plus visible aujourd'hui, mais la légende est bien inscrite dans la mémoire des lieux. La rue Chanoinesse porte l'empreinte d'autres figures célèbres : au numéro 14 a vécu Xavier Bichat, mort suite à une expérience dans son laboratoire : il suivait les progrès de la putréfaction de la peau, on pense qu'il fut empoisonne par cette atmosphère délétère. Racine a habité au 16, Lacordaire logeait au 17. Enfin plus tard, la romantique et frénétique imagination de Balzac va y installer la baronne de la Chanterie et Godefroi, son pensionnaire. Aujourd'hui, dans cette rue empreinte d'histoire et de légendes, c'est le bâtiment rouge-brique situé au numéro qui attire notre attention. Il se lève dans l'ensemble urbain en vieille forteresse, fière et déterminée, regardais d'un oeil furtif la cathédrale Notre Dame de Paris... Construit dans un style presque romantique, le bâtiment du numéro 8, rue Chanoinesse, avec ses typiques lucarnes françaises, les détails légèrement moyenâgeux de sa façade en brique apparente ponctuée de décors polychromes, nous rappellent par ailleurs le subtil art textile oriental. L'état major des pompiers occupa ce bâtiment de 1853, jusqu'à son transfert en 1868, boulevard du Palais. Aujourd'hui, ce bâtiment rouge-brique est le siège parisien de l'Ecole Nationale de la Magistrature. C'est ici que la magistrature française vient se ressourcer ! Les magistrats y arrivent des quatre coins de la France et de l'outre-mer pour assister à leurs séminaires de formation professionnelle (plus de quatre cents actions de formation sont organisées chaque année), pour acquérir et partager du savoir, débattre sur les questions les plus ardentes de la Justice et confronter leurs pratiques professionnelles. Mais ce lieu rouge-brique n'est pas seulement un lieu de savoir, c'est un lieu affectif qui réunit des hommes et des femmes, des collègues de " promo ", des vieux amis perdus de vue. Au 8, rue Chanoinesse le magistrat est en famille ! Et c'est une famille bien nombreuse : elle s'est agrandie et recomposée avec l'accueil de nombreux magistrats étrangers et s'est ouverte à d'autres publics : délégués du procureur, conciliateurs, juges consulaires, juges de proximité. Ce bâtiment du 8 rue Chanoinesse s'affirme ainsi sur l'lle de la Cité comme le coeur de la magistrature française, le coeur-phare d'une magistrature moderne, ouverte, rayonnante en Europe et dans le monde.