Droit privé de l'environnement

Le notaire ou le collaborateur est bien entendu une femme et un homme comme les autres. Si son métier le passionne et qu'il ne compte pas le temps consacré à ses clients, il a souvent une part cachée sur laquelle il ou elle reste très discret. Pourtant, contrairement à l'idée reçue que peuvent en avoir certains, la richesse des métiers du notariat vient de sa diversité. Diversité des missions, des profils, des parcours, des passions, des engagements, que l'INFN veut, par ce "beau livre" publié par LexisNexis, mettre en exergue. Faisons la lumière sur cette partie invisible du notariat, sur ces personnes, sinon hors normes, du moins singulières. L'esprit de cet ouvrage, intitulé "La face cachée du notariat" , est donc de montrer l'unité de la profession dans la diversité de ces profils.

Sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, les auteurs de cet ouvrage mènent, par une approche pluridisciplinaire, une réflexion ambitieuse sur le statut, les fonctions et l'avenir du notariat français.

Résumé : Preuve : Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu'elle est un enjeu fondamental pour les praticiens. Si la question n'est pas totalement ignorée, les études qui lui sont consacrées demeurent parcellaires, sectorisées et dispersées.Alors que les systèmes de common law lui consacrent de nombreux essais, ouvrages et traités, de tels travaux font défaut en droit français. Cela est d'autant plus étonnant qu'il faut se rappeler selon l'adage, que ne pas être prouvé et ne pas exister ne font qu'un (idem est non esse et non probari).Il serait temps de penser à construire une véritable théorie générale de la preuve.

Résumé : Dans la tradition historique française, le lobbying a toujours été perçu avec suspicion. Il est une menace pour l'intérêt général et une entrave à la démocratie. Dans une conception rousseauiste du système politique, il ne peut y avoir d'intermédiaires entre le "grand" intérêt général et les petits intérêts particuliers. Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L'intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d'un arbitrage entre les intérêts publics et privés. Faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse dans un monde de plus en plus complexe. Ce rôle officiel des lobbies est aujourd'hui reconnu comme en atteste la place accordée aux représentants d'intérêts auprès des institutions européennes, mais surtout auprès des instances dirigeantes françaises (Assemblée nationale et Sénat). Le rôle des lobbies est un fait établi qu'on ne saurait nier. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose ensuite et surtout d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on réellement parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ou cela relève-t-il de la simple rhétorique ? Les réponses sont variables selon l'angle de vue. C'est la raison pour laquelle cette étude se propose au moyen d'une approche pluridisciplinaire (sociologie, représentants de la société civile, juristes, lobbyistes...) d'analyser ce phénomène afin de déterminer si le lobbying responsable relève de l'info ou de l'intox !