Vania de Gila-KochanowskI. Un savant tsigane

La langue romani (ou langue tsigane) est la langue du peuple romano, originaire de l'Inde et arrivé en France au XVe siècle. Elle est actuellement éclatée en un peu moins d'une vingtaine de dialectes principaux en Europe, et une cinquantaine de par le monde. Elle est parlée par plusieurs millions de locuteurs répartis dans notre pays en divers groupes ethniques, dont les plus connus sont les Roms, les Manouches, les Sinti et les Gitans. Vania de Gila-Kochanowski, un Tsigane d'origine lettonne, docteur en linguistique en Sorbonne et en anthropologie à Toulouse, a été le premier grand savant de son peuple. Il a démontré l'unité profonde de la romani par-delà ses dialectes et l'a adaptée à la communication moderne et internationale sous le nom de "Romani Commune". Ce dictionnaire, romani-français-anglais, puis français-romani, est basé sur ses descriptions et ses propositions. Il présente l'ensemble des mots communs à la plupart des dialectes et donne leur étymologie, leurs variantes, et leurs équivalences.

Seize Etats membres de l'Union européenne et plus de 325 millions d'individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s'agit d'une situation sans équivalent dans le Monde. La monnaie européenne, l'euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire, n'est, en effet, pas liée à l'existence d'un Etat. Elle est la réalisation la plus tangible de l'Union économique et monétaire (UEM), un programme d'action que l'Union a mis trente ans à réaliser. Le volet économique de l'UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d'interdictions : du financement monétaire, de l'accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un Etat ou l'Union de se porter garant des engagements d'un (autre) Etat, d'une part ; et par la prévention/répression des déficits excessifs, d'autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort ? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise, de " laisser filer les déficits " ? Quels sont le rôle et l'avenir de l'Eurogroupe ? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l'Union, leur origine, leur justification et leurs limites ? La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu'est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d'action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l'euro au sein des instances internationales afin qu'il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ? Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte le lecteur jusqu'aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l'Union à l'égard des Etats membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels. A ces questions et à beaucoup d'autres, le présent ouvrage tente d'apporter des réponses, en se basant sur l'expérience professionnelle et les précédents travaux de l'auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française.

L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que répressif et imparfait. En instituant ensuite, un contrôle unique (système du guichet unique), pour les opérations d'une certaine importance, en lieu et place d'une multitude de contrôles nationaux potentiellement applicables et sources de coûts importants pour les entreprises. Enfin en posant des règles claires permettant aux entreprises d'anticiper sur leurs opérations à venir. La pratique a toutefois laissé apparaître de nombreuses imperfections qui ont été à la source de plusieurs modifications des texte : initiaux. Curieusement dans le cadre d'une Communauté de droit, la critique a été portée sur le caractère trop juridique et pas assez économique de l'approche de la Commission dans l'examen des concentrations. Cette critique a connu son apogée dans les hypothèses où étaient en cause des entreprises américaines peu habituées à une telle perspective. Critique également, mais cette fois de manière presque paradoxale, du caractère pas assez large du champ du contrôle dans le sens où trop d'opérations étaient laissées à l'aventure des pluri-contrôles nationaux. Critique enfin sur la complexité toujours plus grande d'un contrôle qui s'était voulu initialement le plus clair et le plus simple possible. Depuis 2004, c'est à une tentative de remédier globalement aux différentes imperfections que l'on a assisté. Amélioration des procédures, changement dans les critères du contrôle de compatibilité, prise en compte de nouvelles approches des restrictions de concurrence ainsi que de leurs éventuelles justifications. Bref, c'est un contrôle renouvelé qui est désormais à l'oeuvre. Non que ce nouveau contrôle soit exempt de critiques, mais les nouvelles règles de procédure comme d'appréciation substantielle ouvrent aux entreprises de nouvelles perspectives, sous le contrôle du juge. C'est à l'explicitation de ces perspectives que se consacre le présent ouvrage, en détaillant aussi bien les règles de compétence, que les procédures et le contenu du contrôle, en prenant appui sur l'ensemble du corpus, y compris les plus récentes, des décisions de la Commission et du juge communautaire.

La crise environnementale n'échappe plus à personne. En l'espace de quatre décennies, l'Union européenne (UE) a largement contribué à l'essor du droit de l'environnement et à l'intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Les droits nationaux sont désormais tributaires des choix normatifs retenus par l'UE. Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l'incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d'autres pans du droit de l'Union. A première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable. Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s'articule cette discipline juridique, l'auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l'UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l'environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l'agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés. En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d'instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l'énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l'étendue de la protection juridictionnelle font l'objet d'une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels. Suite à cette présentation d'ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l'environnement au droit du marché intérieur ainsi qu'au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l'admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d'intérêt économique général de même que des aides d'Etat font l'objet d'un examen critique à l'aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne. Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l'état du droit applicable, y compris l'apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement à des spécialistes, ce commentaire cherche à rendre accessible une matière touffue et évolutive à un large public de praticiens du droit.