La médiation pénale

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante. Hormis les conséquences physiques observables, les actes de violence ont un impact psychologique : ils conduisent à l'échec scolaire et menacent la cohésion sociale au sein des établissements. Une relation éducative bien conduite pourrait constituer un rempart contre la violence des jeunes. Cette étude décrit et analyse les situations auxquelles sont confrontées les enseignants et formule des propositions.

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse institutionnelle rapide et pertinente tant à l'égard de la victime (désintéressement) que de l'auteur de l'infraction (prévention de la réitération). Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, questionne le cadre de la médiation pénale en France, en analysant les textes applicables en la matière ainsi que le déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit et... le législateur ! Action publique - Alternatives aux poursuites - Avocat - Conflit - Contentieux familial - Délégué du procureur - Education - Infraction - Justice restaurative - Lien social - Médiateur du procureur - Prévention de la réitération - Protocole d'accord - Réparation globale - Réparation pénale - Responsabilisation - Victime.

La réinsertion sociale des condamnés à la privation de liberté est la mission fondamentale de l'ensemble du personnel pénitentiaire. Elle constitue le sens de l'action pénale et la direction de l'action pénitentiaire. Son évocation en milieu carcéral signifie en réalité l'accueil et la prise en charge individuelle des détenus. Une pareille conception entretient le malentendu pénitentiaire qui consiste à réduire la réinsertion sociale à sa seule dimension affective et sociale. Cela aboutit a l'occultation de l'apport spécifique des surveillants de prison que constitue l'amendement des détenus. Or, cet apport est d'autant plus essentiel, que l'amendement des détenus, c'est-à-dire la restauration du rapport à la norme, est un préalable indispensable à leur réinsertion sociale, à l'issue de leur peine. Pour mieux identifier les apports spécifiques des différents professionnels pénitentiaires, il convient d'aborder la notion de réinsertion sociale au travers d'une approche dynamique. Celle-ci permet de distinguer trois phases du processus de réinsertion sociale des détenus : la phase criminologique, la phase pénitentiaire, la phase affective et sociale. L'approche dynamique de la réinsertion sociale des détenus fait, par ailleurs, apparaître de façon cruciale l'absence du criminologue, en tant que professionnel du phénomène criminel, dans le dispositif de prise en charge des détenus. Une telle absence de ce professionnel, interface entre le détenu et les acteurs de sa prise en charge, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements constatés dans la préparation à la sortie des détenus. Amendement, ancrage social, approche dynamique, droits des détenus, malentendu pénitentiaire, partenariat, personnel pénitentiaire, réinsertion sociale.

La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'auteur de l'infraction. Cet ouvrage propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire (citoyens et justice).