RGPD et droit des données personnelles. 4e édition
Mattatia Fabrice
EYROLLES
35,00 €
Epuisé
EAN :9782212678390
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est re-nouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur le droit des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La quatrième édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi Informatique et Libertés en 2019, nouveau Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience suite à la mise en oeuvre réelle de ces textes : comment s'organiser, d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes mettre en place, quelle documentation prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Le lecteur y trouvera un exposé méthodique des textes applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes : quelles sont ses obligations avant de traiter des données de ses employés ou de ses clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Que mettre dans le registre ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risque-ton en négligeant ses obligations ? À qui s'adresse ce livre ? À toute organisation publique ou privée qui gère un site sur le Web, une application mobile ou des fichiers, et qui récolte, entre autres, des données clients Aux développeurs, agences web, prestataires informatiques et SSII Aux responsables du traitement des données personnelles, services métier, services marketing, DRH, DSI, DPO, RSSI Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en informatique et en communication Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet
L'entreprise qui protège les données personnelles de ses clients bénéficie d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. Cet ouvrage initie à la culture juridique des données personnelles les directeurs des systèmes d'informations, responsables de traitements de données, et plus largement tous les techniciens confrontés à la problématique de la gestion des données personnelles, avec un luxe de détail concernant les différentes jurisprudences. Il présente notamment des cas concrets de cyber-attaques et les réponses pénales ou administratives associées. Ainsi, si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères...
Internet est devenu un outil quotidien, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants. Blog personnel de l'élève ou blog de la classe, utilisation de ressources sous droit d'auteur, mise en ligne de données personnelles ou de la vie privée, réputation de l'établissement, publication de contenus choquants ou illicites, droit d'accès de la hiérarchie aux mails ou aux fichiers de l'enseignant, fraude informatique... Si la loi protège les internautes des abus. des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables. ainsi que de nombreux exemples concrets de jurisprudence, et fait le point sur les évolutions et les débats en cours.
Cet ouvrage se propose de faire le point sur la jurisprudence de l'application de la loi informatique et libertés, tant par la CNIL que par les tribunaux, et sur les pistes d'évolution. L'objectif est de présenter les contraintes pesant sur les traitements informatisés de données personnelles et de faire le bilan de la manière dont la CNIL et les tribunaux sanctionnent le non-respect de cette loi.L'ouvrage présentera aussi des cas concrets de cyberattaques et les réponses pénales ou administratives associées. Les exemples permettent de comparer la théorie du droit à son application pratique. L'ouvrage répondra ainsi à toutes ces questions : si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ...
Manuel pratique pour s'initier à la peinture à l'encaustique, une technique vieille de plus de deux mille ans et dans laquelle le liant principal est la cire d'abeille mélangée à des pigments. Un ouvrage qui contient toutes les informations nécessaires pour les artistes et les amateurs désireux de découvrir et de peindre avec ce médium riche et polyvalent.
Telle qu'il apparaît aujourd'hui dans les différents supports d'information professionnrelle du BTP (presse imprimée et numérique, salons, programmes de formation, MOOC et réseaux sociaux), le profil du BIM Manager (rôle et mission) est un des sujets les plus sensibles et les plus discutés. S'agit-il d'un nouveau métier, d'une nouvelle fonction, d'un nouveau statut ? De quoi sera-t-il responsable dont on ne soit pas déjà responsable aujourd'hui sur un chantier ? Comment former ou recruter ces nouveaux managers sur des compétences qui n'existent pas encore ? L'analyse du dispositif BIM auquel ont procédé les auteurs montre qu'il faut impérativement parler des managers du BIM au pluriel et qu'il faut même en arriver à distinguer les notions de BIM Manager et de Manager BIM. L'efficacité du nouveau mode projet BIM en dépend. Ils proposent de penser le BIM-PLM (Product Lifestyle Management) comme un dispositif sociotechnique d'information et de communication (DISTIC) et définissent la place du Manager (de projet) BIM à travers la variété des profils et des pratiques des différents managers dont les tâches convergent vers le BIM. On découvre alors que les innovations concernent l'organisatiion et le management bien plus que les technologies déjà à l'oeuvre.
L'intelligence artificielle révolutionne le monde. A la croisée de divers secteurs d'application et de nombreux acteurs, publics comme privés, elle chamboule les rapports de force internationaux : en peine vingt ans, les géants du digital sont devenus de véritables superpuissances. L'IA fait désormais l'objet d'une compétition mondiale et polarise la rivalité entre la Chine et les Etats-Unis tout en renforçant leur domination sur le reste du monde. Corne d'abondance ou menace pour l'humanité ? Pascal Boniface et Victor Pelpel offrent 40 fiches documentées pour cerner les défis et enjeux d'un secteur en pleine accélération. L'ensemble est illustré de cartes, de graphiques, de données chiffrées et de tableaux.
REPÈRES ET CLÉS POUR DÉCRYPTER L'ACTUALITÉ Vie démocratique, libéralisme économique, polarisation politique : quels sont les grands enjeux aux États-Unis depuis la réélection de Donald Trump ? Quelle place le pays occupe-t-il dans un monde interdépendant, marqué par les crises et les conflits ? Ces questions traversent l'histoire contemporaine et resurgissent au fil de l'actualité. Des clichés à la réalité, ce livre nous parle de lieux, de faits et de chiffres pour nous aider à y voir plus clair. Spécialiste incontestée, l'autrice propose 40 fiches documentées pour cerner les enjeux et les défis de la région. L'ensemble est illustré de cartes, graphiques et tableaux. « Marie-Cécile Naves nous permet de comprendre les États-Unis, au-delà des tensions actuelles et du caractère erratique de la politique de Trump. » Pascal Boniface
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.