Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique

Les acteurs publics et privés doivent anticiper le traitement des données personnelles afin de diminuer leur exposition aux risques : plainte d'un client ou d'un usager, attaque informatique, atteinte à l'image et désormais accusation de concurrence déloyale. Quelles sont leurs obligations vis-à-vis des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Existe-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Comment gérer les droits des personnes dont les données nourrissent une IA ? L'ouvrage propose une présentation complète des obligations ainsi que leur mise en oeuvre pratique (procédures internes, documentation...), et les sanctions encourues par les entreprises et les organisations en cas de manquement. Cette 6e édition intègre l'IA et les nouvelles questions qu'elle soulève autour des données d'entraînement, les problèmes liés aux phénomènes de régurgitation ou d'hallucination, etc. Elle présente également les retours d'expérience du cadre juridique mis en place en 2018. L'ouvrage passe en revue les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires du droit des Etats-Unis, développement ou utilisation de systèmes d'IA...).

L'entreprise qui protège les données personnelles de ses clients bénéficie d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. Cet ouvrage initie à la culture juridique des données personnelles les directeurs des systèmes d'informations, responsables de traitements de données, et plus largement tous les techniciens confrontés à la problématique de la gestion des données personnelles, avec un luxe de détail concernant les différentes jurisprudences. Il présente notamment des cas concrets de cyber-attaques et les réponses pénales ou administratives associées. Ainsi, si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères?

Résumé : Internet est devenu un outil quotidien, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants. Blog personnel de l'élève ou blog de la classe, utilisation de ressources sous droit d'auteur, mise en ligne de données personnelles ou de la vie privée, réputation de l'établissement, publication de contenus choquants ou illicites, droit d'accès de la hiérarchie aux mails ou aux fichiers de l'enseignant, fraude informatique... Si la loi protège les internautes des abus. des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables. ainsi que de nombreux exemples concrets de jurisprudence, et fait le point sur les évolutions et les débats en cours.

Résumé : Cet ouvrage se propose de faire le point sur la jurisprudence de l'application de la loi informatique et libertés, tant par la CNIL que par les  tribunaux, et sur les pistes d'évolution. L'objectif est de présenter les contraintes pesant sur les traitements informatisés de données personnelles et de faire le bilan de la manière dont la CNIL et les tribunaux sanctionnent le non-respect de cette loi.L'ouvrage présentera aussi des cas concrets de cyberattaques et les réponses pénales ou administratives associées. Les exemples permettent de comparer la théorie du droit à son application pratique. L'ouvrage répondra ainsi à toutes ces questions : si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ?