Mélanges en l'honneur de Jacques-Henri Robert

Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pou des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé de doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec i règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européen et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droit de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour s. part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ce évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et de sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit es y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.

Résumé : L?ouvrage est composé de trois parties. La première, relative aux infractions contre les personnes, traite principalement des atteintes à la vie et à l?intégrité physique ou psychique des personnes, des atteintes à la dignité, aux libertés ou bien encore à la personnalité. Dans la deuxième partie sont étudiées les infractions contre les biens englobant celles contenues dans le Code pénal, ainsi que le délit d?abus de biens sociaux. Enfin, la troisième partie relative aux infractions contre la nation contient des développements importants consacrés à toute une série d?infractions, telles que les atteintes au devoir de probité, les atteintes à la foi publique ou le terrorisme.

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable". Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014,3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement). Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 3 juin 2016, 21 juillet 2016 et 23 mars 2019, renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Cette 22e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées en matière pénale. En particulier : la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a revu l'échelle des peines correctionnelles, a harmonisé les régimes juridiques applicables à certaines techniques spéciales d'enquête, a modifié les dispositions relatives au jugement ("procédure de comparution différée", "tribunal criminel départemental"), a créé un parquet national antiterroriste... ; l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant création du Code de la justice pénale des mineurs, qui tend à renforcer la prise en charge éducative du mineur ; les lois et ordonnances adoptées pendant l'état d'urgence sanitaire, qui ont notamment introduit des règles dérogatoires dans le domaine de la procédure pénale ; le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée...