La question prioritaire de constitutionnalité. La jurisprudence (mars 2010 - novembre 2010)

La recherche sur l'embryon, le clonage, l'euthanasie, les tests génétiques... autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses, réelles ou supposées. de la science, engagent l'avenir de l'homme. Alors que les sciences biomédicales ouvrent de nouveaux horizons et qu'un débat s'engage sur la révision de la législation française. cet essai a pour ambition, au travers de l'analyse des normes juridiques qui ont vocation à encadrer les pratiques biomédicales. des principes fondamentaux qui devraient en ordonner les développements et des pratiques elles-mêmes, d'engager une réflexion sur les enjeux de la bioéthique. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales.

La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Constitution de 1958, au fil du temps, est marquée par l'incidence des évolutions plus générales, et parfois externes, du droit, de la politique et de la société Le temps de la Constitution, c'est l'influence qu'elle exerce dans l'ensemble des champs du droit : institutionnel, politique, juridictionnel, normatif, aux prises avec d'autres disciplines, d'autres ordres juridiques. Réalisé à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel, cet ouvrage a pour ambition de rendre compte, de manière nécessairement incomplète mais avec un souci de large ouverture, des positions de la doctrine. C'est le temps de la réflexion, mais aussi de la prospective. Il ne s'agit pas d'un Traité constitutionnel, mais de regards croisés, parfois pluriels, sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain.

La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Alors qu'un débat est aujourd'hui engagé sur la révision de la législation française relative à ces questions, tant au sein du Parlement que dans l'opinion publique au travers d'Etats généraux, cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité.

Pouvoir nul selon Montesquieu, la justice occupe aujourd'hui une place centrale dans nos démocraties libérales. Garante, régulatrice, thérapeute, mais aussi contestée, politisée, corporatiste, la justice concurrence aujourd'hui le pouvoir politique. Elle s'impose dans les systèmes nationaux et supranationaux. Si le "concept-valise" d'état de droit place la justice au coeur des institutions et de la société, cette mutation impose de s'interroger sur la légitimité, les conditions, et la portée des pouvoirs des juges. Parmi les questions qui doivent être posées : la place du juge dans un système démocratique, la gestion des juges et le corporatisme, l'impartialité du juge et l'engagement syndical, la place du parquet et la responsabilité gouvernementale, l'indépendance du juge et sa responsabilité