Penser le droit à partir de l'individu. Mélanges en l'honneur d'Elisabeth Zoller

La motivation d'une décision de justice est la marque de la soumission à une exigence démocratique Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté. La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée.

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. La Déclaration est un des trois textes visés par le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Résumé : La musique rock, depuis les déhanchements lascifs d'Elvis Presley qui avaient tant choqué l'Amérique puritaine, a toujours été associée à l'idée de subversion. Depuis ses origines, le rock a donc pris l'habitude de gêner, de bousculer, de véhiculer des discours et des valeurs en faisant plus de " bruit " que les autres, de manière d'autant plus efficace qu'il s'adresse avant tout à un auditoire jeune et avide de changements. Face à une musique qualifiée - à tort ou à raison - de perturbatrice, l'État de droit adopte une double posture : tantôt il essaie de refréner ce facteur de subversion qui, au nom de la liberté d'expression notamment, ne saurait bafouer l'ordre public ; tantôt il cherche à protéger cette musique au nom du même fondement. La question des rapports entre la musique rock et le droit embrasse celle, plus classique, de la posture d'un État de droit face à plusieurs intérêts qu'il se doit de concilier. Une autre vision renvoie cette fois à une acception positive d'une musique qui se mue en alliée de la promotion de la démocratie. Grâce aux musiciens dits " engagés ", le rock n'est plus seulement facteur de subversion ou objet de protection ; il est, bien au-delà, vecteur des droits de l'homme. Juristes publicistes, privatistes, économistes, sociologues et critiques musicaux ont, le temps d'un colloque, croisé leurs regards sur ces rapports atypiques.

Résumé : Les symboles du procès sont nombreux et porteurs d?une signification précise en lien avec les règles qui régissent les procédures et le rôle joué par les acteurs du procès. La balance, le bandeau, le glaive, la robe ou la perruque, nous paraissent inséparables du rituel judiciaire, et pourtant ces symboles ont une histoire et ne sont pas toujours identiques selon les époques ou les lieux. Parfois, ils semblent même absents. Il reste qu?une justice sans décorum, une justice qui ne se met pas en scène, qui ne donne pas à voir sa puissance, est inconcevable, car l?acte de juger n?est pas anodin. D?aucuns voient parfois dans ces symboles l?héritage d?une époque révolue où juger était conçu comme une prérogative d?essence divine. Ils y voient un attachement trop fétichiste à des emblèmes qui ne seraient que l?expression d?un sentiment de supériorité sur le justiciable. L?hermine du juge, en effet, n?est-elle pas aussi douce qu?inaccessible ? Par ailleurs, aujourd?hui, la justice managériale et le process judiciaire ont tendance à reléguer au second plan les symboles du procès. D?autres, au contraire, insistent sur l?importance des symboles qui sont bien plus que des signes extérieurs ou des ornements : ils expriment la gravité du moment judiciaire. Au-delà de leur simple apparence, les symboles judiciaires sont consubstantiels au procès et à ses grands principes tels que l?impartialité du juge, les droits de la défense, le principe du contradictoire et la publicité. L?étude du procès à travers ses symboles s?enrichit de celle des symboles à travers leurs représentations. De la justice aux yeux bandés de Dürer au tribunal de grande instance de Nantes conçu par l?architecte Jean Nouvel, les artistes ont donné leur vision de la justice et ont façonné le procès à travers leurs multiples regards. Parfois à un tel point que notre propre vision du procès, sauf à en avoir été acteur, n?est pas directe : elle est issue de ses représentations, notamment littéraires ou cinématographiques. Le cinéma et la littérature ne s?intéressent d?ailleurs pas exclusivement aux symboles du procès, mais décrivent plus largement le fonctionnement et le quotidien de la justice. Par le prisme d?histoires singulières, la justice se montre alors à découvert et nous dévoile une part de son étrangeté. D?autres représentations permettent aux symboles du procès d?acquérir une pleine existence grâce aux oeuvres ; les symboles font corps à la fois avec l?oeuvre d?art et l?oeuvre de justice : ainsi en est-il du Palais de justice.