L'art de la motivation. Substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger

A l'occasion du départ d'Elisabeth Zoller à la retraite, hommage doit être rendu à son talent. Auteur de remarquables ouvrages et articles, elle a notamment enseigné le droit international et le droit constitutionnel comparé dans les facultés de droit de Nantes, d'Angers, de Strasbourg, de Paris 2 et aux Etats-Unis (Universités de Cornell, Rutgers, Tulane et Indiana-Bloomington). Elle fut également conseil et avocat du gouvernement fédéral des Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (notamment pour l'affaire Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie). Du droit international public (La bonne foi en droit international public, Droit des relations extérieures) au droit américain (De Nixon à Clinton, Malentendus juridiques transatlantiques, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Le droit des Etats-Unis, Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis pour ne citer qu'eux), sans oublier son manuel de Droit constitutionnel et celui d'Introduction au droit public, ses ouvrages sont incontournables et ont marqué des générations d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. Que ce soit dans ses livres ou nombreux articles et chroniques, créations institutionnelles (le Centre de droit américain devenu le Centre de droit public comparé à l'Université Paris II- Panthéon-Assas) l'analyse comparatiste n'a jamais quitté Elisabeth Zoller, qui étudie les autres systèmes avant tout pour mieux connaître le sien. Tout comme s'est dessinée, dès l'enseignement du droit international public (plus exactement, à partir de son cours dispensé à La Haye en 2002 sur les "aspects internationaux du droit constitutionnel"), une problématique très particulière à une époque où l'accent était mis sur l'Etat : le droit doit être pensé à partir de l'individu. Ses collègues, doctorants, amis français et étrangers lui offrent cet ouvrage pourlui témoigner admiration, respect, gratitude et affection.

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. La Déclaration est un des trois textes visés par le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Résumé : La musique rock, depuis les déhanchements lascifs d'Elvis Presley qui avaient tant choqué l'Amérique puritaine, a toujours été associée à l'idée de subversion. Depuis ses origines, le rock a donc pris l'habitude de gêner, de bousculer, de véhiculer des discours et des valeurs en faisant plus de " bruit " que les autres, de manière d'autant plus efficace qu'il s'adresse avant tout à un auditoire jeune et avide de changements. Face à une musique qualifiée - à tort ou à raison - de perturbatrice, l'État de droit adopte une double posture : tantôt il essaie de refréner ce facteur de subversion qui, au nom de la liberté d'expression notamment, ne saurait bafouer l'ordre public ; tantôt il cherche à protéger cette musique au nom du même fondement. La question des rapports entre la musique rock et le droit embrasse celle, plus classique, de la posture d'un État de droit face à plusieurs intérêts qu'il se doit de concilier. Une autre vision renvoie cette fois à une acception positive d'une musique qui se mue en alliée de la promotion de la démocratie. Grâce aux musiciens dits " engagés ", le rock n'est plus seulement facteur de subversion ou objet de protection ; il est, bien au-delà, vecteur des droits de l'homme. Juristes publicistes, privatistes, économistes, sociologues et critiques musicaux ont, le temps d'un colloque, croisé leurs regards sur ces rapports atypiques.

Résumé : Les symboles du procès sont nombreux et porteurs d?une signification précise en lien avec les règles qui régissent les procédures et le rôle joué par les acteurs du procès. La balance, le bandeau, le glaive, la robe ou la perruque, nous paraissent inséparables du rituel judiciaire, et pourtant ces symboles ont une histoire et ne sont pas toujours identiques selon les époques ou les lieux. Parfois, ils semblent même absents. Il reste qu?une justice sans décorum, une justice qui ne se met pas en scène, qui ne donne pas à voir sa puissance, est inconcevable, car l?acte de juger n?est pas anodin. D?aucuns voient parfois dans ces symboles l?héritage d?une époque révolue où juger était conçu comme une prérogative d?essence divine. Ils y voient un attachement trop fétichiste à des emblèmes qui ne seraient que l?expression d?un sentiment de supériorité sur le justiciable. L?hermine du juge, en effet, n?est-elle pas aussi douce qu?inaccessible ? Par ailleurs, aujourd?hui, la justice managériale et le process judiciaire ont tendance à reléguer au second plan les symboles du procès. D?autres, au contraire, insistent sur l?importance des symboles qui sont bien plus que des signes extérieurs ou des ornements : ils expriment la gravité du moment judiciaire. Au-delà de leur simple apparence, les symboles judiciaires sont consubstantiels au procès et à ses grands principes tels que l?impartialité du juge, les droits de la défense, le principe du contradictoire et la publicité. L?étude du procès à travers ses symboles s?enrichit de celle des symboles à travers leurs représentations. De la justice aux yeux bandés de Dürer au tribunal de grande instance de Nantes conçu par l?architecte Jean Nouvel, les artistes ont donné leur vision de la justice et ont façonné le procès à travers leurs multiples regards. Parfois à un tel point que notre propre vision du procès, sauf à en avoir été acteur, n?est pas directe : elle est issue de ses représentations, notamment littéraires ou cinématographiques. Le cinéma et la littérature ne s?intéressent d?ailleurs pas exclusivement aux symboles du procès, mais décrivent plus largement le fonctionnement et le quotidien de la justice. Par le prisme d?histoires singulières, la justice se montre alors à découvert et nous dévoile une part de son étrangeté. D?autres représentations permettent aux symboles du procès d?acquérir une pleine existence grâce aux oeuvres ; les symboles font corps à la fois avec l?oeuvre d?art et l?oeuvre de justice : ainsi en est-il du Palais de justice.