La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ?

La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M) et de total bilan (43 M). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait oeuvrer. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME. Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.

Bilan et perspectives du PACS Regards croisés sur l'évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999, interrogations sur sa mutation.

A quoi pouvait bien ressembler Niort au début du XXe siècle ? Ce livre vous propose de remonter le temps et de parcourir la ville à partir d'une judicieuse mise en parallèle de clichés anciens et actuels. Bernard Martineau et le photographe Olivier Darriberegabe vous invitent à une visite originale à travers ces regards croisés pour découvrir ou redécouvrir une des cités majeures du Poitou Historique. Du coeur de la cité jusqu'à la périphérie, en passant par la Sèvre, laissez-vous guider sur les traces du passé et de la vie d'aujourd'hui.

Défivacances est le premier cahier de vacances à partager en famille qui permet à l'enfant : De réviser le programme de l'année écoulée dans toutes les matières (français, maths, histoire-géo, sciences, anglais) De lancer des défis à ses parents à travers des quiz et des activités De partager des grands jeux-défis amusants avec toute la famille D'être motivé pour faire ses révisions Avec ce cahier de vacances, les révisions deviennent un moment de convivialité et de partage en famille.