Fiscalité des successions et des donations

Marti Daniel ; Gouthière Bruno ; Leobon Thierry
LEFEBVRE
89,00 €
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EAN : 9782368933060

Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine : cet ouvrage vous est destiné. Ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin en droit fiscal des successions et des donations d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. Quels sont les biens taxables aux droits de succession ? Quel est le sort des contrats d'assurance-vie ? Selon quelles modalités prendre un engagement Dutreil afin de bénéficier d'une exonération de droits de succession ou de donation ? Quelles dettes peut-on soustraire de l'actif successoral ? Comment bénéficier d'un paiement différé et/ou fractionné des droits ? Quelles sont les règles en matière de succession internationale ? C'est à ces questions que répond notre ouvrage Fiscalité des successions et des donations, à jour des dernières modifications législatives et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents ainsi que, bien entendu, des dernières solutions prises par le juge judiciaire. Parmi ses points forts, de très nombreux exemples chiffrés, des conseils pratiques, et une large sélection de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingt-dix arrêts reproduits). Sans parler de l'expertise de praticiens reconnus.

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Nombre de pages 358
Date de parution 30/10/2017
Poids 580g
Largeur 191mm
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EAN 9782368933060
Titre Fiscalité des successions et des donations
Auteur Marti Daniel ; Gouthière Bruno ; Leobon Thierry
Editeur LEFEBVRE
Largeur 191
Poids 580
Date de parution 20171030
Nombre de pages 358,00 €

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