La personnalité morale. Tome 12, Journées nationales, La Rochelle

Marie Catherine ; Mortier Renaud ; Revet Thierry ;
DALLOZ
55,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247086924

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique: invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale: et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

Nombre de pages 134
Date de parution 10/03/2010
Poids 240g
Largeur 157mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247086924
Titre La personnalité morale. Tome 12, Journées nationales, La Rochelle
Auteur Marie Catherine ; Mortier Renaud ; Revet Thierry ;
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 240
Date de parution 20100310
Nombre de pages 134,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp