Liaisons sociales Les Thématiques N° 44, décembre 2016 : Le travail temporaire
Margulici Jérôme ; Murgier Anne
LIAISONS
44,50 €
Epuisé
EAN :9782371480995
Le travail temporaire Cas de recours ? Contrats de mise à disposition et de mission ? Statut des salariés Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d'un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature ou à un accroissement temporaire de leur activité. La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet de renouveler deux fois la mission du salarié temporaire (au lieu d'une fois) si son objet n'a pas été réalisé ou se poursuit. Cette même loi a consacré le CDI intérimaire, créé par accord national du 10 juillet 2013. A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2018, il permet de lier un salarié avec une entreprise de travail temporaire (ETT) pour l'exécution de missions successives dans les entreprises utilisatrices. Ce Numéro de Liaisons sociales ? Les Thématiques revient en détail sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur la situation du salarié temporaire dans ETT et dans l'entreprise utilisatrice. Point spécial : La formation du salarié temporaire Le salarié temporaire bénéficie des dispositifs de formation de droit commun, à savoir : le plan de formation de l'ETT, le compte personnel de formation, le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis de l'expérience. Des accords collectifs ont précisé les modalités d'accès aux salariés temporaires et les ont adaptés. Des dispositifs de formation propres au travail temporaire sont également ouverts : le contrat de professionnalisation intérimaire, la période de professionnalisation intérimaire, le contrat d'insertion professionnelle intérimaire et le contrat de développement professionnel intérimaire. Par ailleurs, la branche dispose d'un Opca qui lui est propre : le FAF-TT.
Depuis la fin du XXe siècle, la "finance de marché" a pris le pas sur la "finance d'entreprise". Cette évolution résulte d'une profonde modification des marchés de capitaux à partir des années 1980: internationalisation des financements et des investissements, développement de l'innovation financière, apparition de nombreuses techniques de "hedging" (couverture des risques), extension des marchés dérivés, etc., impliquant de nouveaux acteurs, tels les "golden boys" des "front offices" et des "trading rooms'... L'objectif de cet ouvrage est de permettre une approche pédagogique de la finance de marché tant dans le cadre français qu'international. S'appuyant sur de nombreux schémas et tableaux, il propose, outre des connaissances théoriques, une véritable pratique des techniques financières grâce à des exercices corrigés fondés sur des cas réels. Biographie de l'auteur Claude Dufloux est docteur habilité ès sciences économiques et de gestion, diplômé de Sciences Po., licencié ès lettres, qualifié professeur des Universités à la fois par les CNU d'économie et de gestion. Sa carrière associe expérience professionnelle (plus de trente ans en entreprise, notamment économiste senior à BNP Paribas), enseignement (professeur de finance à l'EDHEC avant de devenir associé au CNAM) et recherches (plus de deux cents études et articles dans diverses revues spécialisées et huit ouvrages).Laurent Margulici est major de l'Institut polytechnique de Grenoble, diplômé du Management Institute de l'Université de New York, diplômé du Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) et docteur en économie. Il a commencé sa carrière comme informaticien avant de s'orienter vers la finance, notamment au sein de la direction générale de BNP Paribas. Administrateur de sociétés, il a enseigné à l'université de Paris I et à l'INT. Ses nombreux articles et ouvrages ont fait autorité dans les domaines de l'informatique et de la finance."
Depuis la fin du XXe siècle, la "finance de marché" a pris le pas sur la "finance d'entreprise". Cette évolution résulte d'une profonde modification des marchés de capitaux à partir des années 1980 : internationalisation des financements et des investissements, développement de l'innovation financière, apparition de nombreuses techniques de "hedging" (couverture des risques), extension des marchés dérivés, etc., impliquant de nouveaux acteurs, tels les "golden boys" des "front offices" et des "trading rooms"... L'objectif de cet ouvrage est de permettre une approche pédagogique de la finance de marché tant dans le cadre français qu'international. S'appuyant sur de nombreux schémas et tableaux, il propose, outre des connaissances théoriques, une véritable pratique des techniques financières grâce à des exercices corrigés fondés sur des cas réels.
Montvalon Luc de ; Limou Sandra ; Nassiri Amini Fa
Les risques psychosociaux La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l'origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-charge en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise, retour sur site difficile pour certains... Depuis 2002, date de l'entrée dans le Code du travail de la notion de "santé mentale", l'obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l'employeur concerne aussi bien les risques physiques ou matériels que les risques psychosociaux (RPS). Or cette dernière notion reste difficile à appréhender, tout comme les moyens d'action à la disposition de l'employeur. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel. Point spécial : L'entreprise et les addictions La consommation de tabac, d'alcool ou de drogues par les salariés peut être à l'origine de maladies ou d'accidents du travail. Elle peut aussi induire une baisse de la qualité du travail et de la productivité, des relations professionnelles dégradées, voire des conflits entre salariés. En pratique, le sujet reste souvent tabou et les moyens d'action peu maîtrisés. Si l'employeur est souvent tenté d'agir uniquement sur le terrain disciplinaire, une approche à la fois préventive et répressive est indispensable. L'action contre les addictions passe donc par la définition d'une politique de prévention, en collaboration notamment avec le comité social et économique et le médecin du travail.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.