Droit de la construction. Edition 2018-2019

Résumé : A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

Partie 1 : Le droit objectif : les règles de droit Titre 1 : Les caractéristiques des règles de droit Titre 2 : Les sources du droit Titre 3 : Classification des règles de droit Partie 2 : Les personnes titulaires de droits subjectifs Titre 1 : La personnalité juridique : personnes physiques et personnes morales Titre 2 : Les éléments permettant l'identification des personnes Partie 3 : Les droits subjectifs Titre 1 : Classification des droits subjectifs Titre 2 : Les événements générateurs de droits Partie 4 : La réalisation des droits en justice Titre 1 : L'organisation judiciaire Titre 2 : La preuve des droits

Partie 1 : Les sources des obligations Titre 1 : Le contrat Titre 2 : Les obligations légales Partie 2 : Les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations Titre 1 : La transmission des obligations Titre 2 : L'exécution des obligations Titre 3 : L'extinction des obligations

Ouurage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel aise à transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit. Son objet est de présenter de manière synthétique, précise et actuelle, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles de droit. L'ouvrage expose en outre les questions majeures qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui l'influence du numérique et de l'environnement sur le droit, la mondialisation et l'européanisation du droit, le trop-plein de lois, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, la place des considérations économiques et sociales, les évolutions de la justice, etc. A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, les auteurs proposent un appareil de références très complet permettant aussi aux juristes plus chevronnés d'approfondir les différents sujets abordés, notamment en vue de l'examen du barreau ou du concours de la magistrature. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur - Les règles de droit Leurs caractéristiques - Les sources du droit - La distinction du droit public et du droit privé - Les personnes. La personnalité juridique - Les personnes physiques - Les personnes morales - Les droits subjectifs. Les droits extrapatrimoniaux - Les droits patrimoniaux - Les événements générateurs de droits. - La réalisation des droits en justice L'organisation judiciaire - La preuve des droits. La collection Manuel est le référence des juristes - Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit - Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes - Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.