Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Résumé : Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] [...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...] (L)a question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme " brièveté " est définit avec grande précaution, celui de décision " est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est " l'âme " et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. [...] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. [...] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal - " trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit " - Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire.

Le mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel invite à s'interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l'exercice de la démocratie au niveau national. 1 :influence du droit international sur le droit constitutionnel des Etats s'exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux Etats un modèle d'organisation et dicte l'écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d'adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l'Etat. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l'homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les Etats ne s'exerce pas sans tensions. Le mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des Etats et soulève la question de l'universalisation des standards démocratiques. Réciproquement, le constitutionnalisme invite à réfléchir à la démocratisation du droit international. Le développement du droit international dans nos sociétés démocratiques conduit les juristes à s'interroger sur les fondements de ce droit et sur les modalités de son fonctionnement. La légitimation du système et l'écriture des normes internationales entretiennent des liens étroits avec les concepts constitutionnels traditionnels. Mais ces confluences laissent apparaître des lacunes démocratiques. Il est dès lors nécessaire de penser la démocratie au niveau mondial sur le plan de la légitimité politique mais aussi du fonctionnement institutionnel. La dimension démocratique du constitutionnalisme permet d'envisager les ressorts et les perspectives de la constitutionnalisation du droit international, corollaire de l'internationalisation du droit constitutionnel.