La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation). C
Malhière Fanny ; Rousseau Dominique
DALLOZ
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EAN :9782247126231
Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] [...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...] (L)a question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme " brièveté " est définit avec grande précaution, celui de décision " est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est " l'âme " et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. [...] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. [...] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal - " trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit " - Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
La Brigade de protection des mineurs (BPM) est l'une des six brigades spécialisées de la Police judiciaire parisienne. Elle traite près de 1600 affaires par an pour environ 80 enquêteurs, répartis en deux grandes entités : la Section opérationnelle et la Section Intrafamiliale. Entités auxquelles il faut ajouter le Groupe Internet, qui lutte contre le téléchargement et la diffusion d'images pédopornographiques.
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, familière de l'univers judiciaire, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil d'Etat, l'Elysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil constitutionnel. Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Président de la République. Fort de son humanité, le livre aura atteint son but s'il conduit le lecteur à porter un regard différent sur ce monde mal connu, souvent mal aimé, le monde politique. Loin des idées reçues.
Tout interroger, tout bousculer, tout refonder, et produire, à partir de là, quelque chose comme une désorientation générale de nos sens, une transformation des affects que nous sommes souvent conduits à éprouver lorsque nous sommes victimes ou témoins d'une agression, d'une scène de violence ou d'une injustice : tel serait le projet que j'aimerais accomplir ici. Comme une entreprise de destruction de nos repères culturels et de construction d'une nouvelle morale, qui se situerait au-delà du principe de répression - qui serait débarrassée, enfin, de l'emprise que les notions de crime, de responsabilité, de plainte et de punition exercent sur notre appréhension des actions humaines et de leur régulation. En un sens, je conçois ce livre comme une sorte d'expérimentation radicale, qui testerait la capacité de la réflexion d'être plus forte que les impulsions premières et les impensés sociaux. Sommes-nous capables d'être affectés par un raisonnement au point de remanier complètement nos manières de percevoir et donc aussi de nous comporter individuellement et politiquement ? Et si non, à quoi sert la philosophie ? "
Kaba Mariame ; Murakawa Naomi ; Nopper Tamara K. ;
Un regard neuf sur nos institutions punitives, et sur l'opportunité que présente la justices réparatrice et transformatrices. Quand quelqu'un nous cause un préjudice, nous sentons-nous vraiment mieux une fois qu'il a été puni ? Ne serait-il pas préférable de restreindre ses privilèges ou sa liberté de mouvement sans pour autant l'enfermer dans un lieu qui le rendra encore plus violent et compromettra ses chances de survie ? Comment aborder la violence qui s'exerce dans une société en la réduisant concrètement au lieu de la reproduire indéfiniment ? Militante, éducatrice et autrice américaine, Mariame Kaba s'engage pour une justice transformatrice, la formation des jeunes à la lutte contre la violence et le démantèlement du complexe carcéro-industriel. En attendant qu'on se libère est son premier livre publié en français. Avant-propos de Naomi Murakawa Sous la direction de Tamara K. Nopper