L'Etat de droit dans le monde arabe

Résumé : Un dossier consacré aux relations internationales du Maghreb et à la place singulière de l?Europe. Le dossier de recherches 2013 de cette revue de sciences sociales de référence est consacré aux "Echanges, réseaux, nouvelles dynamiques infra et supranationales" du Maghreb. Ce volume comporte les habituelles rubriques qui, pays par pays, reviennent sur l?actualité politique de l?année.

Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales. Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté. Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.

En février 2019, l'Algérie est revenue sur le devant de la scène internationale avec son mouvement de protestation populaire, le hirak. Ses principaux mots d'ordre, changement de régime et fondation d'un Etat civil, renvoient aux notions de citoyenneté et d'égalité dans le respect de la diversité. Cet ouvrage qui porte sur la situation antérieure à 2019 donne des clés d'explication quant aux origines de ce soulèvement. Il montre comment l'Etat contrôle la société, laquelle, majoritairement sunnite, connaît une pluralité religieuse. Si la présence minoritaire des catholiques et des juifs fait partie de son histoire, celle des protestants s'est fait connaître en 2004 après une campagne de presse rapportant des conversions massives vers l'évangélisme. Les ahmadis, eux, sont apparus dans le paysage juridique en 2016, après une série d'arrestations. A travers l'étude du statut juridique des Algériens non-musulmans, ce travail interroge la liberté religieuse et l'Etat de droit. Il examine le droit algérien au regard des engagements internationaux de l'Algérie. Il repose sur l'analyse de la jurisprudence, un solide travail de terrain et de nombreux entretiens. Il en ressort que l'Etat contrôle le champ religieux et que l'Islam sert de référent identitaire dans une Algérie rejetant toute forme religieuse stigmatisée comme étrangère à sa société.

Le droit algérien contemporain nait avec l'indépendance de l'Algérie. Un demi-siècle après, quelle est la teneur du système juridique mis en place ? Quelles en sont les forces mais aussi les faiblesses ? Répondre à ces questions exige une double investigation. D'abord autour de la règle de droit elle-même pour se prononcer sur la complexité de son élaboration et pour envisager comment le droit se construit en tant que système pour prétendre à la cohérence, si ce n'est à la sécurité. Ensuite, autour de la vision du monde que tente de donner ce droit à travers des notions aussi essentielles que celles de personnes, de biens et de litiges à régler.