Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intellectuelle ? Essai sur la co

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le CEIPI le 13 avril 2021. Cet ouvrage a pour objectif de proposer une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l'Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l' "invention verte" , s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants "éco-perfides" ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux "inventions vertes" .

Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes, surtout avec la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient – tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales, en particulier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. Les onze chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem : exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.

Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient - tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales. Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. les dix chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem: exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.