Ordonnances Macron. Commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail

Résumé : Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique. Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?

Résumé : In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans ce qui constitue l'un de leurs domaines de prédilection : le droit social. On y perçoit des mutations (les droits fondamentaux paraissent y révéler leur unité en tant que droits de la personne), des promesses (la personne est saisie avec davantage d'épaisseur, notamment dans sa vie personnelle) mais également des sources d'inquiétude (certains équilibres, notamment collectifs, ne sont-ils pas menacés par cette référence ?). Autant de questions qui sont ici envisagées à la lumière du droit interne, du droit communautaire et de certains droits étrangers.

Résumé : Législateur, juge et dirigeant sont impliqués de façons différentes, à des degrés divers, et à des moments distincts dans la gestion de l'entreprise ou son contrôle. Au nom de la liberté d'entreprendre et d'un prétendu respect de la loi, certains voudraient voir écarter le juge, ou au moins limiter son rôle. Il n'aurait ni la légitimité pour apprécier la conformité des décisions aux exigences légales, ni la formation suffisante pour comprendre le fonctionnement de l'entreprise et saisir la pertinence des orientations choisies par les dirigeants. Le présent ouvrage invite le lecteur à prendre un peu de recul à l'égard de ces opinions souvent partagées aujourd'hui. Cette distanciation suggérée impose, tout d abord, un détour intellectuel par les sciences économiques et de gestion pour ensuite se concentrer sur "l'opération de jugement". Rendre un jugement est un processus complexe qui consiste à donner sens à la loi en faisant intervenir la notion de "raison ". Souhaitant répondre à une problématique transdisciplinaire, sont ici examinées, commentées et confrontées les démarches des juges du travail, commerciaux, et répressifs clans le souci commun de donner force à la conviction que l'intervention du juge dans le fonctionnement de l'entreprise est une façon d'inscrire cette forme d'organisation des hommes au travail dans la démocratie.

Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de sujets mais aussi d'acteurs des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. en effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut nous apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et les savoir-faire des salariés.