Réformer le droit des mineurs délinquants

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte d'intérêts distincts. D'une part, ces procédures confèrent une place importante à la victime de l'infraction en favorisant la réparation du préjudice subi. D'autre part, elles contribuent à la sauvegarde de la société en luttant contre les troubles causés à l'ordre public. Ces alternatives aux poursuites peuvent être classées en deux catégories, selon qu'elles visent à la répression par application d'une sanction proche de la peine ou qu'elles privilégient la réparation du dommage causé à la victime. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. C'est le principe d'opportunité des poursuites qui permet au parquet d'appliquer une sanction anticipée. C'est aussi lui qui commande la prise en compte des intérêts privés au sens large, par l'obligation de réparer. Partant, la multitude des procédures instituées couvre l'ensemble des missions de justice et notamment, la lutte contre la réitération des comportements délictueux. Dès lors, cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi. Classiquement, la peine traduit la sanction des transgressions à la norme sociale. Toutefois, la peine n'est pas propre à la discipline juridique. La notion a d'autres significations en matière médicale, philosophique, théologique, sociologique ou encore historique pouvant évoquer la souffrance psychique, la réparation morale, la contrainte, la restauration sociale... Afin de mieux comprendre et confronter ces divers sens de la peine, un dialogue entre universitaires, praticiens et cliniciens, représentants de disciplines variées, est apparu nécessaire.

La question de la rémunération des dirigeants revient régulièrement au cur de l'actualité. Au-delà du débat public et politique, elle pose sans conteste nombre de difficultés économiques, juridiques, sociales et morales. Cette journée d'étude a tenté d'apporter sa contribution à ce débat de société en réunissant des représentants de la vie économique et des universitaires, confrontant ainsi le point de vue du juriste, commercialiste et pénaliste, à celui de l'économiste ou de l'éthicien.

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. L'oeuvre d'une justice pénale pleine et entière suppose aujourd'hui une considération des intérêts de la victime. Ceux-ci dépassent ses simples attentes réparatrices. La compassion dont elle fait l'objet, notamment par la médiatisation des événements sur la scène publique, s'échappe du prétoire pour rejaillir sur la scène publique. Le procès pénal devient alors débat de société. Au nom de l'injustice subie, de son malheur ou de sa souffrance, la victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction. Elle représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Son omniprésence au sein de la procédure, du stade de la garde à vue à l'étape de l'exécution de la peine, pose un profond questionnement sur la nature de ses droits et sur leurs limites. Ceci n'évite pas d'ailleurs certaines inquiétudes quant aux évolutions de la justice pénale : a-t-on ouvert la "boîte de Pandore" de la vengeance privée ? Y a-t-il un risque de privatisation ou contractualisation de la procédure pénale ? Le colloque organisé les 24 et 25 mars 2011 à l'Université catholique de Lille, réunissant différents spécialistes, universitaires, et professionnels, a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et d'avancer sur le chemin de la juste place à accorder à la victime dans le processus répressif.