Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2022

Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaitre ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume. Une synthèse pratique de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume. L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables. Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle, transmission d'entreprises, plans d'épargne retraite...) Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024 : - Nouveau crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte - Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) - Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées " France Ruralités Revitalisation " - Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes - Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2. - Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie - Etalement de la suppression de la CVAE - Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie - Plus-values immobilières : abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues - Définition légale des activités commerciales éligibles au régime " Dutreil-transmission " - Mesure anti-abus en matière d'IFI - Renforcement du contrôle des prix de transfert - Extension du régime d'imposition en France des rémunérations de services versées à l'étranger - Transposition de la directive dite " Pilier 2 " instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure

Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume. L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables. Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition),... Ce guide précis, pratique et efficace, vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable ; gérer l'impact fiscal des règles comptables ; adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale ; connaître vos droits et obligations fiscales ; remplir en temps utile les nombreuses formalités ; vérifier vos avis d'imposition ; présenter une réclamation dans les formes légales. A jour au 1er février 2019, il intégrera les dernières réglementations : Déductibilité des charges financières - Régime des produits de la propriété industrielle - Dispositifs de suramortissement - Intégration fiscale - Clause anti-abus en matière d'IS - Option pour l'IS des sociétés de personnes - TVA : transposition de la directive harmonisant le régime des bons - Evaluation des établissements industriels pour la taxe foncière et la CFE - Création de régimes de faveur dans les nouvelles zones franches d'activités outre-mer - Aménagement de l'exit taxe - Assouplissement du pacte Dutreil - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale - Règles d'imposition des non-résidents

MEMENTO FISCAL Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.