Procédures d'appel. Edition 2020-2021

Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.

Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.

Avec ses forêts, ses « abords », ses sites, sa bande des 100 mètres, ses parcs nationaux ou régionaux, ses réserves naturelles, ses massifs montagneux, ses secteurs sauvegardés et ses ZPPAUP, ce sont 70 % du territoire de la France qui sont considérés comme patrimoine culturel, bâti ou paysager. Si on ajoute les 37 000 monuments possédés par les collectivités territoriales et les 19 000 propriétaires privés, ainsi que les onze millions et demi de personnes qui se sont rendues dans un monument historique pour le visiter au cours des « journées du Patrimoine » 2000, on comprend mieux encore la place qu'occupe aujourd'hui, à des titres divers, le patrimoine.On comprend mieux aussi les changements qui sont en train d'intervenir. Ainsi, la toute nouvelle loi SRU impose une réflexion globale entre le remarquable et le banal, entre le bâti et le naturel, dans les espaces urbains, péri-urbains, et dans la nature façonnée par l'homme depuis des millénaires.La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance de ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même voisins d'un élément de patrimoine culturel.Le présent ouvrage est un guide pratique élaboré par des hommes dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.Dans l'esprit et la méthode, il ouvre les portes d'une réflexion sur le patrimoine culturel, offre aux lecteurs des possibilités de compréhension de sa législation, et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de réhabiliter, de rénover, d'aménager et de restaurer, aux moindres coûts, un monument bâti ou naturel.

Ce livre est " original ", " unique ", " innovant " ; c'est le " premier " guide " véritablement pratique ". " Précis, complet, actuel ", il deviendra vite " l'outil indispensable " pour tous ceux qui doivent concevoir, mettre en forme ou valider une opération de communication commerciale. En plus, les documents-types qu'il propose sont " gratuitement " téléchargeables sur Internet, service " réservé aux lecteurs ". C'est " la solution la plus complète, la plus adoptée et la plus efficace " pour ceux qui veulent réagir vite et bien. Mais peut-on vraiment dire tout cela ? Ce message a-t-il déjà franchi les limites de l'exagération normale ? Comment l'apprécier ? Existe-t-il des précédents ? etc. Ce guide de la publicité et de la promotion des ventes présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle. À l'aide de très nombreux exemples, conseils et modèles de documents, il apporte une réponse juridique résolument pratique.