Procédures d'appel. Edition 2020-2021

Lhermitte Christophe
DELMAS
28,01 €
Epuisé
EAN : 9782247196012

Sécuriser la procédure d'appel Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. Ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.

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Nombre de pages 360
Date de parution 06/11/2019
Poids 290g
Largeur 135mm
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EAN 9782247196012
Titre Procédures d'appel. Edition 2020-2021
Auteur Lhermitte Christophe
Editeur DELMAS
Largeur 135
Poids 290
Date de parution 20191106
Nombre de pages 360,00 €
Disponibilité Epuisé

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