Europe : de l'intégration à la fédération

Les institutions et les politiques de l Union européenne sont souvent critiquées. En dépit du renforcement constant des pouvoirs du Parlement européen (seule institution communautaire élue au suffrage universel) et des efforts de démocratisation et de transparence du processus européen de décision, le sentiment d un déficit démocratique persiste. Comment expliquer la persistance du malaise démocratique européen? l Europe peut-elle vraiment être plus démocratique? Les chantiers de démocratisation en cours sont-ils suffisants? Existe-t-il d autres sources de légitimation pour l Union que la légitimité démocratique? L Union européenne préfigure-t-elle l avènement d une forme originale de démocratie, dont la grammaire ne serait pas tout à fait calquée sur celle des démocraties nationales?

L'étude de la place et du rôle des collectivités territoriales en Europe est révélatrice d'enjeux majeurs dans l'organisation du pouvoir. Deux modèles coexistent : le premier est celui de la subsidiarité, fondé sur la division des fonctions selon différents niveaux ; le second, analysé selon le paradigme de la Multi-level governance, part du constat que des politiques ne peuvent être efficacement menées que par la conjonction de la capacité d'action des différents niveaux de gouvernement. L'observation des modes d'association des collectivités territoriales à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques permet une réflexion sur l'efficacité et la légitimité de l'action publique dans un ensemble transcendant les cadres étatiques. En mettant en évidence des intérêts publics autres qu'étatiques ou communautaires, ainsi que la diversité des canaux utilisés par les acteurs régionaux ou locaux, cet ouvrage ouvre des perspectives nouvelles à l'analyse de l'intégration européenne.

Dans cette étude, Nicolas Levrat et René Schwok présentent de manière synthétique les conséquences concrètes qu'auront les Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse pour les habitants et les autorités de la région franco-genevoise. Produit d'une étude réalisée sur mandat du Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures du Canton de Genève, avec le soutien du Bureau fédéral de l'intégration, cet ouvrage répond aux nombreuses interrogations que soulèvent ces accords. Il offre une mise en perspective socio-économique fondée sur une analyse des paramètres juridiques et une connaissance approfondie des spécificités de la région entourant Genève, canton suisse enclavé dans la France, donc l'Union européenne. A travers un raisonnement dialectique, qui se veut le plus objectif possible, les auteurs tentent d'anticiper les implications économiques, démographiques, sociales, identitaires et écologiques entraînées par ces accords sur l'ensemble de la région. Certaines conclusions sont étonnantes, et prennent le contre-pied de nombreuses idées reçues.

En 2004, l'Union européenne a vu le nombre de ses États membres grandir, au risque de changer les conditions de réalisation et la nature même du projet d'intégration européenne. D'autre part, les dirigeants européens devaient donner réponse à la Turquie sur sa demande d'adhésion à l'Union, réponse qui interroge de façon aiguë la notion d'européanité. Dans le même temps, les négociations en vue de l'adoption d'un Traité établissant une Constitution pour l'Europe semblaient bien engagées. Ces épisodes de l'histoire européenne en cours d'écriture renvoient tous trois à la question "jusqu'où ira l'Europe ?". Une quinzaine d'intellectuels européens, géographes, historiens, juristes, philosophes, politologues et slavistes, ont ainsi répondu aux questions suivantes : le processus mis en route et les critères imposés pour l'adhésion collective des États ex-socialistes à l'Union européenne sont-ils opérationnels pour une Turquie qui deviendrait à terme le plus peuplé des États de l'Union ? Et si la Turquie est "européenne", le Maghreb ne le serait-il pas "aussi" ? Et le Proche-Orient ? De plus, que signifie être européen ? D'ailleurs, le projet d'intégration ne serait-il pas né en Europe "par accident" ?