Code de la consommation 2027

Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses ? économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) ?, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.

Parties législative et réglementaire

Le code incontournable de la rentrée universitaire !Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul  code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.Les points forts du Code civil 2025  :1/  Contenu  : 44e  édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi d'une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.2/  Le directeur scientifique  :  sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.3/  Code autorisé aux examens.Cette 44e édition comprend notamment : La loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024 La loi copropriétés du 9 avril 2024 La loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024 La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 La loi droit à l’image des enfants sur internet du 19 février 2024 La loi immigration du 26 janvier 2024 L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er  juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021. 

Le code incontournable de la rentrée universitaire pour les étudiants et les professionnels du droit !    Les points forts du Code civil LexisNexis  : Contenu exhaustif et actualisé :La 45e  édition du Code civil se distingue par son contenu riche et actualisé, incluant une  sélection pertinente  de jurisprudence, de références et de textes complémentaires — internationaux, européens et nationaux — garantissant une vision complète du droit civil. Expertise juridique incontournable des auteurs  :Annoté  sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l’université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil, ce code  est enrichi par de  grands spécialistes. Outil de référence et autorisé aux examens :Ce code  annoté est  autorisé  aux  examens, notamment à l’examen d’entrée au CRFPA. Incontournable de la rentrée universitaire :Véritable pilier, ce code est l’outil indispensable pour démarrer l’année universitaire en droit sur des bases solides. Cette 45e  édition intègre notamment :• la loi DDADUE du 30 avril 2025• l’ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025• l’ordonnance régime des fonds d’investissement alternatifs du 3 juillet 2024• la loi financement des entreprises et attractivité du 13 juin 2024• la loi ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 13 juin 2024