Code de la consommation. Edition 2022

Résumé : Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses ? économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) ?, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.

Cette 18e édition intègre notamment : la loi sécurisation et régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024 ; la loi DDAGUE du 22 avril 2024 ; la loi sur la rénovation accélérée de l'habitat du 9 avril 2024.

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025 : 1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi d'une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes. 2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil. 3/ Code autorisé aux examens. Cette 44e édition comprend notamment : - La loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024 - La loi copropriétés du 9 avril 2024 - La loi bien vieillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024 - La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 - La loi droit à l'image des enfants sur internet du 19 février 2024 - La loi immigration du 26 janvier 2024 L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.