Droit de la famille

Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du '23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enfants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes " testament, donation " dans le cadre de la dévolution volontaire. Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes. Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour. Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Résumé : Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire. Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour. Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

Après avoir posé les jalons résultant d'une étude pluridisciplinaire de la famille, l'ouvrage s'emploie à sérier l'appréhension juridique de la famille. La connaissance du droit de la famille passe par une étude formelle de l'écriture des lois et par une analyse des sources qui présentent une spécificité qu'il convient de décrire. Cette première approche permet de comprendre que la famille est un phénomène social créateur de normes qui affleurent en droit pour y être rejetées ou consacrées. Allant plus avant, l'étude s'attache à l'analyse de la famille comme un phénomène collectif. Il s'agit de dépasser l'opposition entre le groupe et l'individu pour comprendre les arbitrages politiques faits entre les différents intérêts en présence. Cette leçon générale permettra de décrire la famille comme un phénomène social, collectif et politique. L'ouvrage aborde ensuite une série de leçons thématiques visitant l'ensemble du droit de la famille à l'aune de ses évolutions les plus récentes, que ce soit celles relatives au divorce, à l'assistance médicale à la procréation, ou encore à l'adoption.

Résumé : L'espace judiciaire européen est en pleine construction. I existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen, tel le règlement du 22 décembre 2000 ou le mandat d'arrêt européen. Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des difficultés d'ordre institutionnel. Les textes adoptés recouvrent parfois le même champ d'application. En outre, les conventions internationales ainsi que les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme présentent, dans certains cas, des contrariétés au droit communautaire. La solution serait-elle dans la constitution d'un véritable ordre juridique ? Se poserait alors la question de l'autonomie du droit processuel européen et de son articulation au droit international privé. Quelles seraient les lacunes qu'il conviendrait de combler pour parvenir à l'élaboration d'un ordre cohérent ? Enfin quelle place réservée aux espaces pénal, administratif ou encore électronique ? La cohérence recherchée pourra-t-elle se trouver dans l'élaboration d'un Code de droit processuel européen ? C'est à ces questions essentielles que les diverses contributions de cet ouvrage s'attachent à répondre.