Quel avenir pour la responsabilité civile ?

Préface de Yves Lequette: "Etudiant sous l'angle des principes directeurs du droit international privé les relations entre systèmes laïques et systèmes religieux, cet ouvrage renferme en lui-même la substance de deux thèses que l'auteur a su marier fort habilement puisque chacune sert d'appui à l'autre et la nourrit. {...} Qu'on envisage ce travail du point de vue de la théorie générale du droit international privé ou de la résolution des conflits de civilisations, l'apport est de premier ordre. En dégageant les principes directeurs du droit international privé de la gangue qui trop souvent les alourdit et les obscurcit, Mlle Marie-Claude Najm nous met en communication avec l'esprit de la discipline. Or l'intérêt d'une telle entreprise n'est pas seulement académique. A une époque où le droit international privé est menacé aussi bien par le déferlement des réglementations spéciales que par l'irruption de faux principes, tel le principe communautaire du pays d'origine, seule la mise en évidence des véritables valeurs qui sous-tendent la discipline peut permettre de parvenir à une réglementation harmonieuse des relations privées internationales. Véritable morceau d'anthologie par la maturité d'esprit et la maîtrise du droit international privé qu'elles révèlent ainsi que par l'élégance de leur forme, les pages consacrées à l'exposé des principes directeurs du droit international privé constituent, de ce point de vue, un guide précieux pour tous les internationalistes désireux d'évoluer à la hauteur qui permet d'embrasser d'un seul regard l'ensemble des lignes de force qui animent la matière. Quant au traitement du conflit de civilisations, il représente un modèle du genre par la qualité de l'information rassemblée ainsi que par la solidité de l'argumentation et la profondeur de la réflexion déployée au soutien des thèses défendues. Habilement construite, remarquablement écrite dans un style qui révèle la personnalité, forte mais mesurée, de son auteur, cette thèse apporte une importante contribution à un meilleur aménagement de la coexistence des systèmes laïque et religieux, à mi-chemin de deux intégrismes juridiques, celui de droits de l'homme portés à l'incandescence et mis au service d'un individualisme exacerbé fort éloigné d'un véritable humanisme, celui des droits religieux enfermés dans leurs certitudes révélées, en attendant que soufflent du côté de l'Occident un"vent de sagesse "et du côté de l'Orient un"vent de renouveau "".

[...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en son sein, le rôle essentiel est dévolu à la famille. [...] Aussi bien, le Code, usant de la mécanique des intérêts, entend-il faire tourner les défauts que l'homme tient de sa nature au bien de la société en misant sur une recherche raisonnable de l'intérêt particulier au moyen de dispositifs éprouvés. Parmi eux, la propriété et le contrat occupent le devant de la scène. Mais, en dépit du petit nombre de dispositions consacrées à la responsabilité civile - cinq articles constituant un seul chapitre -, il faut également compter avec celle-ci. Fondée exclusivement sur la faute, elle remplit à l'époque une double fonction : une fonction indemnitaire à l'égard de la victime, une fonction normative à l'égard de l'auteur. [...] Mlle Clothilde Grare a su introduire une dimension rarement utilisée, celle qui résulte de la corrélation existant entre le fondement de la responsabilité civile et l'étendue de la réparation. [...] Après avoir constaté la disparition de la cohérence du droit de la responsabilité civile dans la première partie de sa recherche, elle s'est employée dans la seconde à rétablir celle-ci. (.. ) Il faut se réjouir que la publication de cet ouvrage par les éditions Dalloz assure aux idées qu'il développe une large diffusion, car elles sont propres à nourrir fort utilement le débat " extrait de la préface de Yves Lequette.

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.