Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle. L'influence des fondements de la respo

Résumé : Depuis maintenant dix ans, les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, pacte civil de solidarité, incapacités... Sans être au coeur des débats, les régimes matrimoniaux n'ont pas été totalement ignorés du législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux). Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, il était opportun qu'une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple, plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale, fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat. Des universitaires et membres de la profession notariale, tous spécialistes de droit patrimonial de la famille livrent leur analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale susceptibles d'être choisies par un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le mariage ou dans un PACS. Communautés d'acquêts, participation aux acquêts, société d'acquêts, indivision d'acquêts..., compte tenu de la diversité des solutions envisageables chacune des contributions est une aide précieuse à la décision patrimoniale. Leur mise en perspective nourrit également la réflexion quant au choix d'un régime légal ou à la nécessité du régime matrimonial. Cette journée d'étude consacrée à l'association patrimoniale du couple, dont les actes sont ici rassemblés, a été organisée à l'initiative de l'association des étudiants en droit notarial de Rouen avec le soutien du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rouen, des chambres des notaires de l'Eure et de la Seine-Maritime, de l'Ecole doctorale droit Normandie et du Centre de recherche Individus Justice Entreprises.

Ces fiches présentent "ce qu'il faut savoir" (CQFS) sur une action ou sur un composant déterminé. Destiné à des utilisateurs (ou de futurs utilisateurs) l'ouvrage insiste principalement sur l'utilité, les conditions d'emploi et la mise en oeuvre pratique. Dans une progression logique, les fiches CQFS proposées concernent successivement: la logique combinatoire et séquentielle, les automates programmables industriels et la programmation de ces automates. La présentation est faite sans développements théoriques, en rassemblant un grand nombre d'informations pratiques que l'on ne trouve généralement que très éparses. Ces fiches sont ensuite complétées par des fiches APPLI consacrées à des exemples concrets de mise en oeuvre effective. D'accès facile, l'ouvrage ne nécessite aucun prérequis. Biographie de l'auteur Philippe Grare, Professeur agrégé en génie mécanique à l'IUT de Troyes a dirigé de nombreux projets scientifiques à vocation de transfert technologique dans le domaine des systèmes automatisés. Imed Kacem, Maître de conférences en informatique à l'Université de technologie de Troyes développe son activité de recherche dans les domaines de l'informatique et de la productique.