Ce qu'il faut savoir sur les automatismes, Niveau A. Fiches-résumés et applications commentées

[...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en son sein, le rôle essentiel est dévolu à la famille. [...] Aussi bien, le Code, usant de la mécanique des intérêts, entend-il faire tourner les défauts que l'homme tient de sa nature au bien de la société en misant sur une recherche raisonnable de l'intérêt particulier au moyen de dispositifs éprouvés. Parmi eux, la propriété et le contrat occupent le devant de la scène. Mais, en dépit du petit nombre de dispositions consacrées à la responsabilité civile - cinq articles constituant un seul chapitre -, il faut également compter avec celle-ci. Fondée exclusivement sur la faute, elle remplit à l'époque une double fonction : une fonction indemnitaire à l'égard de la victime, une fonction normative à l'égard de l'auteur. [...] Mlle Clothilde Grare a su introduire une dimension rarement utilisée, celle qui résulte de la corrélation existant entre le fondement de la responsabilité civile et l'étendue de la réparation. [...] Après avoir constaté la disparition de la cohérence du droit de la responsabilité civile dans la première partie de sa recherche, elle s'est employée dans la seconde à rétablir celle-ci. (.. ) Il faut se réjouir que la publication de cet ouvrage par les éditions Dalloz assure aux idées qu'il développe une large diffusion, car elles sont propres à nourrir fort utilement le débat " extrait de la préface de Yves Lequette.

Choisir d'entrer en Balzacie par l'étude du corps aristocratique, c'est accéder de façon privilégiée aux mécanismes de la création romanesque: pivot social de La Comédie humaine, l'aristocrate intervient comme type reparaissant, lors de scènes récurrentes. Cette figure féminine obéit à la "pente naturelle de l'esprit humain", soumise à la "loi des Contraires, qui est sans doute la résultante de la loi des Similaires", comme on peut le lire dans Le Cabinet des Antiques. Le corps aristocratique exprime la tension entre nature et culture: à la mondaine toujours en scène, emblème d'une caste et d'une époque données, répond la femme naturelle qui participe des éléments premiers, eau, terre, feu. Aussi les métaphores angéliques et animales qui la caractérisent traduisent cette scission de "la femme en deux volumes" et abolissent la frontière entre grande dame et femme vénale. La présence du corps aristocratique, modèle absolu pour les autres femmes de La Comédie humaine, s'affirme dans le portrait, non plus envisagé comme élément autonome, mais ouvert sur l'ensemble du texte romanesque. La remise en cause de la synchronie du portrait suppose que soient également pris en compte le langage du corps et les fonctions qui l'animent. A mesure que s'élabore ce type balzacien, se dessinent simultanément l'aspiration à l'élévation et la prise de distance ironique: le sublime de la faute, inscrit dans le visage, marque la genèse du type aristocratique, qui subit une série de dégradations avant de disparaître, laissant à d'autres figures d'exception le soin d'incarner la dernière image du sublime balzacien.

Depuis maintenant dix ans, les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, pacte civil de solidarité, incapacités... Sans être au coeur des débats, les régimes matrimoniaux n'ont pas été totalement ignorés du législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux). Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, il était opportun qu'une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple, plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale, fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat. Des universitaires et membres de la profession notariale, tous spécialistes de droit patrimonial de la famille livrent leur analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale susceptibles d'être choisies par un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le mariage ou dans un PACS. Communautés d'acquêts, participation aux acquêts, société d'acquêts, indivision d'acquêts..., compte tenu de la diversité des solutions envisageables chacune des contributions est une aide précieuse à la décision patrimoniale. Leur mise en perspective nourrit également la réflexion quant au choix d'un régime légal ou à la nécessité du régime matrimonial. Cette journée d'étude consacrée à l'association patrimoniale du couple, dont les actes sont ici rassemblés, a été organisée à l'initiative de l'association des étudiants en droit notarial de Rouen avec le soutien du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rouen, des chambres des notaires de l'Eure et de la Seine-Maritime, de l'Ecole doctorale droit Normandie et du Centre de recherche Individus Justice Entreprises.