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Testament et legs

Lepeltier Daniel
LEFEBVRE
64,91 €
Épuisé
EAN : 9782851157942

Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage) ? Comment s'y retrouver entre legs universel, à titre universel ou particulier ? Quels sont leurs effets respectifs ? De quelles conditions ou charges peut-on les assortir ? Quels sont les écueils à éviter pour assurer la bonne exécution du testament (et des legs qu'il contient) ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond Testament et legs. Rédigé avec un ancien directeur de recherches au Cridon de Paris, l'ouvrage s'adresse à la fois aux professionnels et aux particuliers. Il fournit exemples et conseils pratiques et, naturellement, de nombreux modèles de testaments. Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l'énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, etc.). Une très large sélection de jurisprudence (plus de 140 décisions reproduites) complète utilement l'exposé. Le guide indispensable pour rédiger au mieux un testament et éviter tout risque de nullité !

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Nombre de pages 270
Date de parution 08/06/2009
Poids 450g
Largeur 152mm
Plus d'informations
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EAN 9782851157942
Titre Testament et legs
Auteur Lepeltier Daniel
Editeur LEFEBVRE
Largeur 152
Poids 450
Date de parution 20090608
Nombre de pages 270,00 €

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