Le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Ru-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les infractions de droit commun applicables aux affaires : Infractions principales ; Infractions de conséquence ; Infractions de moyen ; Infractions de l'immatériel. Les infractions propres à la vie des affaires : Droit pénal et entreprise ; Droit pénal et environnement économique de l'entreprise.
Nombre de pages
900
Date de parution
02/10/2024
Poids
1 140g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711040773
Titre
Droit pénal des affaires. 7e édition
Auteur
Lepage Agathe ; Salomon Renaud ; Ribeyre Cédric
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
1140
Date de parution
20241002
Nombre de pages
900,00 €
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Résumé : L'ouvrage est composé de trois parties. La première, relative aux infractions contre les personnes, traite principalement des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique des personnes, des atteintes à la dignité, aux libertés ou bien encore à la personnalité. Dans la deuxième partie sont étudiées les infractions contre les biens englobant celles contenues dans le Code pénal, ainsi que le délit d'abus de biens sociaux. Enfin, la troisième partie relative aux infractions contre la nation contient des développements importants consacrés à toute une série d'infractions, telles que les atteintes au devoir de probité, les atteintes à la foi publique ou le terrorisme.
Gros plan sur les mots mystères ! Débusquez les mots à la lettre dans ces 90 grilles géantes. Même quand la vue baisse, le plaisir peut augmenter. Des heures de divertissement en perspective, c'est clair et net !
En 2005 paraissaient aux éditions Daniel Maghen Les Voyages d'Anna, le carnet de voyage de Jules Toulet, un peintre voyageur de la fin du XIXe siècle. Onze ans plus tard, Emmanuel Lepage, René Follet et Sophie Michel redonnaient vie à ce peintre imaginaire dans Les Voyages d'Ulysse, paru en septembre 2016. On y retrouvait Jules voyageant à bord de l'Odysseus en compagnie de Salomé, la mystérieuse et fascinante capitaine du navire. Et l'on devinait, en pointillé, la blessure du jeune artiste qui embarque pour oublier son passé. Grand succès de librairie, cette bande dessinée a obtenu le prestigieux Grand Prix de la critique "ACBD" en 2017. Dans la même collection et à la suite des Voyages d'Ulysse, Lepage et Follet reprennent leurs personnages dans un album dont le thème principal est la mer, un sujet qu'ils maîtrisent à merveille. Ils rendent hommage aux livres de voyage qui les ont inspirés, à travers un échange de lettres entre Jules Toulet, le peintre Ammôn Kasacz et Anna (personnages bien connus des lecteurs de la série, qui ne sont pas sans rappeler les trois auteurs...) Les illustrations reprennent des scènes-clé de l'Ile au Trésor, Moby Dick, Moonfleet, L'Odyssée, Arthur Pym, Pêcheurs d'Islande... Le tout est mis en mots par Sophie Michel, la scénariste des Voyages d'Ulysse. Ce troisième tome des aventures de Jules, Ammôn, Anna et Salomé se présente sous la forme originale de carnets dessinés, à mi-chemin entre bande dessinée, illustration et carnet de voyage. Le lecteur attentif ne manquera pas de relever les innombrables passerelles qui existent entre les différents volumes de la trilogie.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "