Le petit cyber-compliance. L'essentiel en bref, Edition 2025

Une analyse juridique complète des cryptoactifs dans la multiplicité de leurs usages. Dans un contexte de transformation rapide des systèmes financiers, les cryptoactifs , également désignés comme actifs numériques en droit français , s'imposent comme l'un des phénomènes majeurs du XXIe siècle. Derrière des notions souvent techniques ( blockchain, bitcoin, smart contracts ) se dessinent des évolutions juridiques, économiques et institutionnelles qui renouvellent profondément les cadres traditionnels et appellent une structuration des règles applicables. Cet ouvrage propose une analyse claire, structurée et opérationnelle du droit des cryptoactifs. Il permet notamment de : - comprendre les mécanismes techniques et économiques des cryptoactifs ; - maîtriser leur qualification juridique et leur régime financier ; - appréhender leur traitement en droit civil, commercial et fiscal ; - identifier les obligations de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Une attention particulière est portée aux évolutions récentes du cadre européen, en particulier au règlement Markets in Crypto-Assets ( MiCA ), dont les implications sont analysées tant pour les prestataires de services sur cryptoactifs ( PSCA ) que pour l'ensemble des acteurs concernés. Destiné aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, universitaires), aux opérateurs financiers, aux dirigeants et juristes d'entreprise ainsi qu'aux étudiants, cet ouvrage offre une vision d'ensemble claire et actualisée du droit et de la pratique des cryptoactifs. Xavier Leonetti est magistrat, docteur en droit. Il a notamment occupé les fonctions de chef de la mission de lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du numérique et à la cybersécurité.

La guerre économique fait rage. La France est-elle bien armée? Rien n'est moins sûr. Comme le montre l'auteur, expert en intelligence économique. Si les forces entrepreneuriales sont là, l'Hexagone souffre d'une faible culture de l'innovation, d'un manque de prise de risque et de faibles systèmes de protection. En outre, la cassure public/privé multiplie les failles de la France qui a désormais besoin de vrais spécialistes pour ne pas rester vulnérable aux attaques, protéger ses entreprises et conquérir de nouveaux marchés.

Résumé : Au mois de mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré dans nos vies. Quelles sont les conséquences en matière de protection de données ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont leurs obligations ? Comment leur responsabilité peut-elle être engagée en cas de manquement ? Cet ouvrage présente en 19 fiches les contours du RGPD, en particulier les principales les règles de protection des données applicables aux structures publiques et privées effectuant de la collecte ou du traitement de données. Il donne les clefs de compréhension ainsi que les bons réflexes permettant de constituer un registre de traitement de données, de faire le tri parmi ses données, de respecter le droit des personnes et de sécuriser les données.

En 48 pages et 19 fiches pratiques, le Petit RGPD fournit toutes les notions indispensables en matière de protection des données, en présentant notamment : - les contours exhaustifs du RGPD - les principales règles de protection des données - le registre de traitement de données - le droit des personnes - le tri et la sécurité des données - la notification d'une violation - les règles des entreprises contraignantes - la transmission de données - les codes de conduite et les certifications - les instances de contrôle - les sanctions, voies et recours------------------------------------ ? Depuis 19 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages. ------------------------------------ ? Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel. ------------------------------------