Droit commercial

Cet ouvrage est une vision d'ensemble du droit commercial, en tenant compte de toutes les évolutions récentes de la matière. Y sont successivement présentés l'activité commerciale et les biens de l'entreprise, les actes de commerce, le statut de commerçant et ses obligations ainsi que les différents éléments qui composent le fonds de commerce (clientèle, droit de propriété industrielle, bail commercial...). Les opérations dont il peut faire l'objet (vente, location-gérance, nantissement) sont également analysées. Ce livre est avant tout destiné aux étudiants de licence en droit ou d'écoles de commerce mais il peut également être utile à tous ceux qui recherchent une réponse claire et rapide aux questions qu'ils se posent à propos de l'entreprise commerciale.

Le refinancement d'entreprises en difficulté est entouré d'une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s'agit avant tout d'un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s'y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit exploitant pour cela le droit de l'ingénierie financière. Plongeant le lecteur au coeur de la haute finance d'entreprise, ce livre démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l'aspect juridique de la levée des fonds fait l'objet d'une profonde analyse. A partir de celle-ci et de l'inspiration du droit étranger, un nouveau type de fonds est élaboré : la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Il s'agit d'un limited partnership capable de rivaliser avec ses plus rudes concurrents anglo-saxons et luxembourgeois. L'investissement des fonds levés fait également l'objet de propositions concrètes. Une procédure de mandat séquestre complète un droit des entreprises en difficulté largement revisité au regard des exigences européennes. De nouveaux mécanismes financiers sont proposés tels que le gage croisé ou encore le cramdown ainsi que la fonction de président-contrôleur au sein des procédures de traitement judiciaire des difficultés. Le mécanisme de cotation de la Banque de France est repensé pour permettre l'évaluation financière précise des entreprises bénéficiant d'un plan de restructuration validé. Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIBI) et ses entités locales s'y voient confier un rôle actif. Le refinancement participatif d'entreprises en difficulté est également au coeur de la réflexion. Un nouveau régime fiscal incitatif conforme aux règles européennes est proposé : l'IR-PME en difficulté. Cet ouvrage montre le rôle prépondérant du droit de l'ingénierie financière dans le sauvetage d'emplois en France.

Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine : cet ouvrage vous est destiné. Ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin en droit fiscal des successions et des donations d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. Quels sont les biens taxables aux droits de succession ? Quel est le sort des contrats d'assurance-vie ? Selon quelles modalités prendre un engagement Dutreil afin de bénéficier d'une exonération de droits de succession ou de donation ? Quelles dettes peut-on soustraire de l'actif successoral ? Comment bénéficier d'un paiement différé et/ou fractionné des droits ? Quelles sont les règles en matière de succession internationale ? C'est à ces questions que répond notre ouvrage Fiscalité des successions et des donations, à jour des dernières modifications législatives et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents ainsi que, bien entendu, des dernières solutions prises par le juge judiciaire. Parmi ses points forts, de très nombreux exemples chiffrés, des conseils pratiques, et une large sélection de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingt-dix arrêts reproduits). Sans parler de l'expertise de praticiens reconnus.