Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme
53,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782849341568
A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier. Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions. En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire. En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc. Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en oeuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.
| Nombre de pages | 567 |
|---|---|
| Date de parution | 27/05/2014 |
| Poids | 886g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782849341568 |
|---|---|
| Titre | Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme |
| Auteur | Lemay Pierre ; Chassagnard-Pinet Sandrine ; Chante |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 158 |
| Poids | 886 |
| Date de parution | 20140527 |
| Nombre de pages | 567,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Se tenir debout. Le courage d'être dans l'?uvre de Paul Tillich
Existe-t-il un courage permettant à l'être humain d'assumer, l'angoisse de vivre et d'avoir à mourir? Existe-t-il un courage qui surmonte l'angoisse du non-sens et le désespoir du rejet de soi? La réponse se trouve dans ce que Paul Tillich appelle le courage d'être. C'est ce courage ontologique et théologique que l'auteur a cherché à mettre en lumière dans l'?uvre allemande et américaine de ce théologien-philosophe.EpuiséVOIR PRODUIT31,50 € -
Le Courage d'être
L'enjeu principal du Courage d'être, sauver l'être humain du désespoir, explique la portée considérable de cet ouvrage, l'un des dix livres les plus marquants du XXe siècle en ce qui concerne la reformulation contemporaine du christianisme. L'expérience de guérison et de libération qui en constitue la ligne directrice ne se laisse enfermer dans aucune description exhaustive. Le courage de la foi ou le courage comme acceptation paradoxale de soi n'est rien d'autre qu'une expression moderne du principe luthérien de la justification. Etre accepté signifie cesser d'être superflu, cesser d'"être de trop" (Sartre), être voulu par ce qui est la source et le fondement ultime du courage d'être : le Dieu au-dessus de Dieu.EpuiséVOIR PRODUIT17,95 € -
Repenser la douleur
On estime qu'au Québec et au Canada, un individu sur cinq souffre de douleur chronique. Or, la preuve n'est plus à faire: le modèle de soins traditionnel, qui se concentre exclusivement sur la maladie, est ici particulièrement mal adapté. Comme c'est le cas pour d'autres affections chroniques, l'approche la plus efficace se révèle être interdisciplinaire, soutenue, intégrée, centrée sur le patient. l'amélioration de la prise en charge passera par l'établissement d'un nouveau dialogue entre chercheurs, cliniciens et patients, qui permettra de prendre en compte tous les enjeux de la douleur, en dépassant le cadre proprement médical. Le temps est venu de "repenser la douleur'. C'est dans cette perspective que s'est tenu en septembre 2007, à Montréal, le premier Colloque francophone sur la douleur. Le présent ouvrage est adapté des interventions d'experts issus de disciplines habituellement sollicitées, comme la médecine, les sciences infirmières, la psychologie, la neurophysiologie ou la biologie, et d'autres spécialités plus inattendues, comme la bioéthique, le droit, la philosophie et la sociologie. Ces textes accessibles et éclairants et les quatre discussions thématiques qui les accompagnent font l'état des lieux de la recherche sur la douleur chronique, saisi à l'occasion d'une rencontre marquante dans l'histoire d'un domaine en pleine évolution."Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER22,00 € -
Prisme N° 44 : Plaidoyer pour les jeunes laissés à l'abandon. Un réseau à développer, Edition 2004
Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER13,60 €
Du même éditeur
-
Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER72,00 € -
L'établissement des sociétés en droit de l'Union Européenne
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER51,00 € -
La rhétorique constitutionnaliste. Généalogie du discours doctrinal sur la loi
En quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel français a fait sa révolution, le constitutionnalisme gagné ses lettres de noblesse. Mais par quels tours et détours, une discipline et un mouvement, relativement confidentiels au début des années 70, sont-ils devenus à ce point incontournables aujourd'hui ? L'élucidation de ce phénomène passe par l'examen d'une évidence. Selon la doctrine majoritaire, ce processus était inéluctable, dès lors que l'on souhaite établir une démocratie constitutionnelle et un Etat de droit dignes de ce nom propres à "saisir la politique par le droit". Or, cette évidence est en vérité le produit d'une rhétorique savante élaborée par la doctrine afin de gagner à sa cause un auditoire de plus en plus large. C'est à l'examen de la recomposition du champ doctrinal français comme de ses prétentions à la scientificité qu'invite l'ouvrage de David Fonseca.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER76,00 € -
La connaissance est un trésor. Une histoire de la tolérance et de la transplantation Tome 2
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER24,00 €
