Droit fiscal

Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard del'administration fiscale. Les textes qui prévoient ces impositions et ces obligations évoluent régulièrement; mais les principes fondamentaux restent stables. Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en oeuvre s'avère parfois délicate. Il évoque également les principales règles comptables utiles à la compréhension des principes fiscaux. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de fiscalité des affaires et de contrôle fiscal et sauront faire face aux situations les plus variées.

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Le paiement constitue le mode par excellence de l'exécution d'une obligation. Cette situation justifie les nombreuses études qui lui ont été consacrées en droit civil, pour déterminer sa nature juridique ou ses effets. Toutefois, à ce jour, aucune recherche n'avait été entreprise pour analyser les relations susceptibles d'exister entre cette notion civiliste et les autres branches du droit et, plus particulièrement, le droit fiscal, alors que l'on connaît l'importance de la théorie de l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit civil. On a été ainsi amené à considérer que le droit fiscal recevait la notion civiliste de paiement. Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l'extinction de la dette et l'exécution de l'obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. Il apparaît à la fois lors de la réalisation d'un paiement ou au niveau de ses effets. D'une part, le paiement intervient dans la détermination de l'assiette imposable. D'autre part, le paiement génère des obligations à la charge du payeur et au profit de l'administration. Mais cette réception ne s'étend pas au paiement indu. Un tel paiement existe en droit fiscal lorsque le Trésor Public a restitué ou accordé à tort un crédit d'impôt à un contribuable cru quand ce dernier a versé un impôt non fondé. Dans ces hypothèses, une autonomie du droit fiscal par rapport au droit civil existe. Elle se manifeste à la fois lorsque l'on envisage les hypothèses de paiement indu ou le régime juridique de la répétition. Cet ouvrage a donc pour objet de présenter le paiement en droit fiscal et, notamment, le régime du recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandée par l'administration ou un contribuable.

Résumé : Ce livre présente l'histoire de la pêche côtière en baie du Mont-Saint-Michel, dans un périmètre entre Cancale, Granville et l'archipel de Chausey. Entre tradition et modernité, les différentes techniques de pêche sont évoquées, des pêcheries en bois issus du fond des âges aux bateaux amphibies des mytiliculteurs. Dans un souci de retranscrire la vérité, ce livre donne la parole aux gens de mer à travers des témoignages. Les photographies inédites ont été réalisées sur le terrain, à l'occasion de marées, montrant les pêcheurs au travail. Pour compléter l'iconographie, l'auteur a fait appel aux pêcheurs, dont les photographies ont souvent une grande valeur ethnographique. Des cartes postales des années 1900 enrichissent l'illustration et témoignent d'activités aujourd'hui disparues telles que le tri des huîtres à Cancale, le départ des bisquines. Les recettes de pêcheurs, faciles à réaliser, accompagnent le récit. Ce livre fait preuve d'originalité en présentant à la fois le métier des professionnels de la mer et les activités de la pêche amateur. A ce jour, il n'existe pas de publication équivalente. C'est un livre qui raconte les souvenirs d'une génération et qui dit le quotidien d'une autre.