Lutte anti-corruption. Gestion des risques et compliance
Leeleea Shailendrasingh ; Roquilly Christophe
LAMY
61,00 €
Epuisé
EAN :9782721215833
La lutte anti-corruption est devenue un enjeu majeur pour la plupart des pays et fait l'objet de toute l'attention de nombreuses organisations internationales, gouvernementales ou non. Source de destruction de valeur pour les économies et les populations, la corruption est une pratique multi-facettes, qui ignore les frontières. Toutes les entreprises - quels que soient leur taille et leur secteur - y sont potentiellement exposées, mais certaines présentent, plus que d'autres, un profil à risque. Lutter contre la corruption et prévenir les comportements susceptibles, notamment, de ruiner la réputation de l'entreprise, est une affirmation facile à formuler. La réalité est bien plus complexe. Que faut-il entendre par "corruption" ? Quels comportements ce qualificatif recouvre-t-il ? Comment sont-ils encadrés ? Par quelles autorités ? Autant de questions que l'entreprise doit éclaircir afin de connaître l'environnement réglementaire et institutionnel dans lequel elle évolue. Il est également essentiel que l'entreprise comprenne quels sont les risques inhérents à une implication dans des pratiques de corruption. Risques financiers liés à d'éventuelles sanctions judiciaires ? Risques de perte de financement ou d'autorisations d'exercer ? Risque de réputation ? Risque stratégique ? Pour se prémunir de ces risques et promouvoir, tant en interne qu'auprès de ses partenaires et fournisseurs, des comportements exempts de tout type de corruption, l'entreprise doit mettre en place un dispositif de compliance anti-corruption. Pour être efficace, ce dispositif doit répondre à certaines caractéristiques. Cet ouvrage offre les clefs de compréhension des différents risques auxquels les entreprises sont confrontées si elles se trouvent impliquées dans des actes de corruption, ainsi que des divers textes et initiatives à travers le monde destinés à lutter contre la corruption. Il propose également des recommandations pour la mise en place de programmes de conformité anti-corruption, en s'appuyant sur de nombreux exemples.
Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.
Difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de la législation française relative au statut et à la rémunération des commerciaux, lorsque l'on connaît mal ou peu le droit français ou que l'on ne maîtrise pas suffisamment la langue française. Ce livre a pour objet d'aider ceux qui ont à communiquer avec des dirigeants anglophones, avocats exerçant dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux et reportant à des supérieurs non francophones, ou encore DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français. Jean-Jacques Touati s'attache à expliquer, en anglais, les subtilités du droit français en matière de gestion de la population commerciale. Maître Touati a rédigé cet ouvrage directement en anglais.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.