L'évaluation du préjudice corporel. Principes, expertises, indemnités, 21e édition

Le Roy Max - Le Roy Jacques-Denis - Bibal Frédéric
LEXISNEXIS
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EAN : 9782711029679

L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase. Désormais, les juridictions supérieures - Cour de Cassation et Conseil d'Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière. Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse et d'attente vécus lors des attentats. A jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles. L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d'indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu'aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

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Nombre de pages 720
Date de parution 22/11/2018
Poids 934g
Largeur 156mm
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EAN 9782711029679
Titre L'évaluation du préjudice corporel. Principes, expertises, indemnités, 21e édition
Auteur Le Roy Max - Le Roy Jacques-Denis - Bibal Frédéric
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 156
Poids 934
Date de parution 20181122
Nombre de pages 720,00 €

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