L'évaluation du préjudice corporel. Principes, expertises, indemnités, 21e édition
Le Roy Max - Le Roy Jacques-Denis - Bibal Frédéric
LEXISNEXIS
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EAN :9782711029679
L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase. Désormais, les juridictions supérieures - Cour de Cassation et Conseil d'Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière. Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse et d'attente vécus lors des attentats. A jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles. L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d'indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu'aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.
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Nombre de pages
720
Date de parution
22/11/2018
Poids
934g
Largeur
156mm
Plus d'informations
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EAN
9782711029679
Titre
L'évaluation du préjudice corporel. Principes, expertises, indemnités, 21e édition
Auteur
Le Roy Max - Le Roy Jacques-Denis - Bibal Frédéric
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
156
Poids
934
Date de parution
20181122
Nombre de pages
720,00 €
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Le Roy Max ; Le Roy Jacques-Denis ; Bibal Frédéric
L'ouvrage de référence pour avoir une approche, des références et des outils d'évaluation complets et pédagogiques permettant aux praticiens de traiter une affaire de dommage corporel.
C'est lors d'un premier voyage en Palestine, en 2008, que Maximilien Le Roy rencontre Mahmoud Abu Stout, dans le cadre d'ateliers de dessins qu'anime le centre culturel du camp de réfugiés d'Aïda. Ils se lient d'amitié et l'auteur y retournera un an plus tard. De cette rencontre est né Faire le Mur, récit dessiné de la vie du jeune palestinien.
Résumé : " Je suis venu au Mexique apprendre quelque chose et je veux en ramener des enseignements à l'Europe. " Antonin Artaud 7 février 1936. Antonin Artaud arrive à Veracruz au Mexique. Son but ? Partir à la recherche de la civilisation originelle mexicaine. Mais tout d'abord il s'agit de trouver de la drogue, qui lui manque cruellement. Se succèdent des crises d'angoisse, de manques et des phases d'apaisement. Il donne quelques conférences et écrit. Il souhaite découvrir la culture indienne dont il déplore l'écrasement et dont il loue les immenses potentialités. Il appelle en vain la révolution mexicaine de se plonger dans les racines ancestrales du Mexique pour bâtir l'avenir du pays plutôt que de reprendre le socialisme scientifique européen. En septembre 1936, il se rend à cheval, accompagné d'un indien métis, dans la sierra mexicaine pour rencontrer les indiens Tarahumaras. Un séjour qui va changer sa vie?
Je ne peux pas me résigner à combattre dans une armée au service d'une doctrine coloniale, qui réprime dans le sang la lutte d'un peuple pour son indépendance, pour sa liberté."
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.