Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes. Essai sur le pouvoir instituant

Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer deux sortes de fonctions que ces assemblées ont exercées en dehors du pouvoir constituant lui-même, tantôt l'une et l'autre, tantôt l'une ou l'autre. Il s'agit d'une part de l'organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions, d'autre part de plusieurs des activités attribuées sous un régime constitutionnel aux différentes autorités publiques: le pouvoir législatif, le contrôle du pouvoir exécutif, l'administration, la conduite de la guerre, voire le jugement de certaines affaires particulièrement graves. [...] Il y a une autre voie, qu'explore Arnaud Le Pillouer avec beaucoup de talent. Elle consiste à considérer que le droit n'a pas d'existence en dehors des discours des juristes et que dès lors la science du droit se doit de décrire et de tenter d'expliquer ce discours, c'est-à-dire de comprendre sa structure ou en d'autres termes encore le mode de raisonnement des juristes, dont fait partie la justification. [...] D'où l'idée de rechercher les justifications avancées par les diverses assemblées constituantes lorsqu'elles faisaient autre chose que de préparer et adopter des constitutions. Elles sont naturellement extrêmement variées, mais Arnaud Le Pillouer construit un concept qui permet de les ramener à l'unité, le pouvoir instituant. [...] On avouera que si nous devenons capables de dire sur le contenu des constitutions autre chose que" elles reflètent un compromis entre les valeurs professées par leurs auteurs ", le bénéfice n'est pas mince." Extrait de la Préface de Michel Troper