Nouvelles de Salamanca

L'interaction entre le droit et le temps est si forte qu'elle n'a eu de cesse de passionner les juristes, qu'il s'agisse de conceptualiser les droits transitoires législatif ou jurisprudentiel, de faire de l'écoulement du temps un témoin permettant de mesurer le chemin accompli, d'étudier encore l'espérance de, vie des lois ou de dépeindre, enfin, le manque de temps consacré à leur élaboration. Cette interaction passionne ces juristes, aujourd'hui encore, qu'ils soient publicistes ou privatistes, car l'obligation de faire face à l'écoulement du temps ignore la frontière que nous établissons entre le droit public et le droit privé. Cette frontière est d'ailleurs peu marquée au sein du GREDFIC (groupe de recherche en droit fondamental, international et comparé), laboratoire organisateur de ce colloque qui, depuis 1987, se consacre à l'étude des droits fondamentaux de la personne humaine et de la théorie du droit. On comprendra ainsi la présence dans ce colloque d'intervenants publicistes et privatistes, mixité nécessaire et enrichissante pour démontrer, tantôt la spécificité des difficultés caractéristiques aux droits public et privé (les délais de préavis en droit civil ou la constitutionnalisation du droit transitoire), tantôt la transversalité de certaines questions qui les touchent, telles que l'existence des rapports entre les droits transitoires jurisprudentiel et législatif, ou encore l'impact du revirement de jurisprudence dans le temps.

Résumé : " Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " règles impersonnelles " et " décisions personnelles ", montre ses insuffisantes, ce qui le conduit à faire apparaître deux sous-catégories : celle des " règles personnelles " et celle des " décisions hypothétiques ". Mais, au sein de la théorie générale du droit, c'est. bien évidemment; la théorie de l'application des lois dans le temps qui bénéficie des apports majeurs de la thèse. (...) " L.B. " M. Pierre Fleury appartient à ce qu'il faudrait appeler l'Ecole de Caen, qui s'est épanouie sous l'impulsion du Doyen Jacques Héron. C'est d'ailleurs sous la direction de celui-ci, trop tôt disparu, qu'il avait commencé la rédaction de sa thèse de doctorat. {... } Par Jacques Héron, Pierre Fleury se relie à la pensée d'Henri Motulsky. On sait quel profit le Doyen de la Faculté de droit de Caen avait tiré de l'analyse structuraliste des normes juridiques, que Motulsky avait introduite en France. {... } A partir de l'étude du conflit de lois dans le temps M. Fleury a réalisé en fait une ?uvre de théorie générale du droit. " P.M. " (...) L'incontestable importance de ce travail tient, en effet, à ce qu'il apporte de nouveau à l'étude des confits de lois dans le temps. {...} l'auteur estime que certains cas, généralement rangés dans l'application non immédiate ou générale de la règle nouvelle, constituent, en réalité, une rétroactivité partielle de celle-ci. Il considère également que l'application non immédiate ou générale de la loi ne se réduit pas à la survie de la règle ancienne mais comprend d'autres possibilités. Au contraire, il récuse le concept de " rétrospectivité ". Il ne sera plus possible de traiter des conflits de lois dans le temps sans avoir lu son livre, qui marque une étape dans le développement du droit transitoire et doit être rangé parmi les ouvrages fondamentaux de cette discipline ". J.P.