
Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne
Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " règles impersonnelles " et " décisions personnelles ", montre ses insuffisantes, ce qui le conduit à faire apparaître deux sous-catégories : celle des " règles personnelles " et celle des " décisions hypothétiques ". Mais, au sein de la théorie générale du droit, c'est. bien évidemment; la théorie de l'application des lois dans le temps qui bénéficie des apports majeurs de la thèse. (...) " L.B. " M. Pierre Fleury appartient à ce qu'il faudrait appeler l'Ecole de Caen, qui s'est épanouie sous l'impulsion du Doyen Jacques Héron. C'est d'ailleurs sous la direction de celui-ci, trop tôt disparu, qu'il avait commencé la rédaction de sa thèse de doctorat. {... } Par Jacques Héron, Pierre Fleury se relie à la pensée d'Henri Motulsky. On sait quel profit le Doyen de la Faculté de droit de Caen avait tiré de l'analyse structuraliste des normes juridiques, que Motulsky avait introduite en France. {... } A partir de l'étude du conflit de lois dans le temps M. Fleury a réalisé en fait une ?uvre de théorie générale du droit. " P.M. " (...) L'incontestable importance de ce travail tient, en effet, à ce qu'il apporte de nouveau à l'étude des confits de lois dans le temps. {...} l'auteur estime que certains cas, généralement rangés dans l'application non immédiate ou générale de la règle nouvelle, constituent, en réalité, une rétroactivité partielle de celle-ci. Il considère également que l'application non immédiate ou générale de la loi ne se réduit pas à la survie de la règle ancienne mais comprend d'autres possibilités. Au contraire, il récuse le concept de " rétrospectivité ". Il ne sera plus possible de traiter des conflits de lois dans le temps sans avoir lu son livre, qui marque une étape dans le développement du droit transitoire et doit être rangé parmi les ouvrages fondamentaux de cette discipline ". J.P.
| EAN | 9782247060467 |
|---|---|
| Titre | Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne |
| Auteur | Fleury-Le Gros Pierre ; Bach Louis ; Mayer Pierre |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 155 |
| Poids | 550 |
| Date de parution | 20050310 |
| Nombre de pages | 330,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Le temps et le droit
Fleury-Le Gros PierreL'interaction entre le droit et le temps est si forte qu'elle n'a eu de cesse de passionner les juristes, qu'il s'agisse de conceptualiser les droits transitoires législatif ou jurisprudentiel, de faire de l'écoulement du temps un témoin permettant de mesurer le chemin accompli, d'étudier encore l'espérance de, vie des lois ou de dépeindre, enfin, le manque de temps consacré à leur élaboration. Cette interaction passionne ces juristes, aujourd'hui encore, qu'ils soient publicistes ou privatistes, car l'obligation de faire face à l'écoulement du temps ignore la frontière que nous établissons entre le droit public et le droit privé. Cette frontière est d'ailleurs peu marquée au sein du GREDFIC (groupe de recherche en droit fondamental, international et comparé), laboratoire organisateur de ce colloque qui, depuis 1987, se consacre à l'étude des droits fondamentaux de la personne humaine et de la théorie du droit. On comprendra ainsi la présence dans ce colloque d'intervenants publicistes et privatistes, mixité nécessaire et enrichissante pour démontrer, tantôt la spécificité des difficultés caractéristiques aux droits public et privé (les délais de préavis en droit civil ou la constitutionnalisation du droit transitoire), tantôt la transversalité de certaines questions qui les touchent, telles que l'existence des rapports entre les droits transitoires jurisprudentiel et législatif, ou encore l'impact du revirement de jurisprudence dans le temps.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER56,90 € -

Sciences éco. Edition 2020
Fleury Sylvie ; Le Grand Florence ; Robichez MicheComment optimiser vos révisions et être sûr(e) de maîtriser en profondeur les thèmes et les enjeux du programme de sciences économiques et sociales ? Le jour du bac, comment rendre une copie qui saura faire toute la différence et vous assurer la meilleure note possible ? Pour vous y aider, voici une collection totalement inédite ! Elle est la première et la seule à vous proposer-en plus des révisions traditionnelles- d'étoffer vos connaissances grâce aux articles du Monde. Analyses géopolitiques et économiques, pistes de réflexion, variété des regards sur le monde et idées clés : les articles sont une mine d'informations à exploiter pour enrichir vos compositions et vos études de documents. Très accessibles, ils sont signés, entre autres, par des économistes (Alain Euzéby), dont certains sont Prix Nobel (Thomas Piketty, Amartya Sen). Inspirée de la presse, la mise en page met en valeur l'information et facilite la mémorisation des points importants. Sélectionnés pour leur pertinence par rapport à un thème précis du programme, les articles sont accompagnés de fiches de cours claires et synthétiques, assorties des mots clés et repères essentiels à retenir ; de sujets de bac analysés et commentés pas à pas pour une meilleure compréhension. Sans oublier la méthodologie des épreuves et les conseilsSur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER8,90 € -

Cendrillon. Avec 1 CD audio
Féret-Fleury Christine ; Le coutour anne ; FrontyUne souillon en haillonsL'histoire commencedans un vieux château délabré.Un bon feu flambedans la cheminée, éclairantde ses lueurs joyeuses la grandesalle où se tiennent Clorindeet Thisbé, les demi-soeursde Gendrillon... Vaniteuseset gâtées, les jeunes fillesne songent qu'à paraître élégantes:Clorinde, l'aînée, répète un pasde danse; la cadette, Thisbé,essaie une nouvelle parure devantle miroir. Elle pose une fleursur ses cheveux... non, peut-êtrepas là, sur le col de sa robe...à gauche, à droite, au milieu...N'est-ce pas plus joli ainsi?«À tant de beauté, il faudraque chacun se rende!»s'exclament les deux soeurs.«Nul mieux que moi ne peutéveiller une tendre passion!»disent-elles tour à tour.Et Cendrillon? Discrète,vêtue d'une robe en haillons,elle est blottie près de l'âtre:armée d'un soufflet, elle attiseles flammes pour faire chaufferun pot de café.Et, tout en travaillant,elle chante...Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER23,00 € -

La croisière . Côtière et hauturière
Le Carrer Olivier ; Fleury Delphine ; Liot Jean-MaLa croisière à la voile se pratique à tous les niveaux. Elle ne s'apprécie ni par le nombre de milles parcourus, ni par la taille du voilier. Elle commence dès que l'on embarque sur un bateau, aussi petitsoit-il, muni d'un thermos de café, de quelques affaires de rechange et d'une carte. Juste ce qu'il faut pour s'attarder en mer, faire durer l'escale dans la crique voisine, ou aller voir ce qu'il y a au-delà de la pointe suivante. Elle se décline de mille façons en fonction des goûts et des moyens de l'équipage, voire de l'âge du capitaine... De la randonnée côtière sur un bateau modeste à la découverte des îles lointaines sur un croiseur plus ambitieux, elle peut être aussi bien loisir de vacances que mode de vie au long cours. Le secret des navigations heureuses? Une adéquation intelligente entre bateau et programme, une bonne connaissance des éléments et une maîtrise technique suffisante pour ne pas se laisser dépasser par les événements. C'est toute l'ambition de La Croisière: apporter des réponses précises et efficaces au néophyte comme au plaisancier confirmé. Pour choisir le voilier "idéal" - monocoque, catamaran ou trimaran. Mais aussi pour en tirer le meilleur parti en navigation et vivre agréablement à bord en se préservant des pépins. Biographie de l'auteur Journaliste, Olivier Le Carrer a - presque - tout testé pour les lecteurs de la presse nautique depuis trente ans. Le matériel, les méthodes de navigation,les sites de croisières du monde entier, et bien sûr les voiliers: monocoques ou multicoques, sages ou sportifs, au total plus de 1700 modèles de toutes tailles! Quand il ne navigue pas professionnellement, il explore en famille toutes les facettes de la croisière, au ras des côtes comme au large.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER19,90 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

Lexique de sociologie. 7e édition
Dollo Christine ; Lambert Jean-Renaud ; Parayre SaUn outil indispensable pour maîtriser le vocabulaire de cette matière en constante évolution La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde. Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants théoriques de la sociologie (sociologie économique, sociologie politique, méthodologie sociologique...). Plus de 1 700 notices concises et explicites qui couvrent tous les domaines de la sociologie. Plus de 100 définitions encadrées mettant en avant les notions incontournables de la matière. Tous les courants théoriques de la sociologie explicités : subjectivisme, sociologie critique, individualisme méthodologique, fonctionnalisme, ethnométhodologie, interactionnisme... Plus de 400 auteurs cités . 80 notices biographiques des principaux sociologues, facilement repérables ainsi qu'un index des auteurs, qui permet de croiser notions et auteurs. Un système très complet de corrélats qui permet de circuler facilement dans l'ouvrage.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 €
De la même catégorie
-

ChatGPT est-il un hors-la-loi ?
Degrave Elise ; Jacques Florian ; Mont Julie ; NarLes intelligences artificielles génératives, comme ChatGPT, bouleversent notre façon d'apprendre, de créer et même d'exercer nos droits. Elles répondent à tout, tout de suite, séduisent, inquiètent, fascinent et intriguent. Mais peut-on vraiment leur faire confiance ? Peut-on confier à un outil, aussi puissant soit-il, des aspects essentiels de nos vies alors qu'il explique sans savoir, conseille sans ressentir, crée sans penser ? Dans cet ouvrage, écrit en dialogue avec ChatGPT, Elise Degrave et son équipe explorent les grandes questions que ces outils soulèvent aujourd'hui et y répondent de manière claire et accessible à tous : > Comment est paramétré ChatGPT ? Et pourquoi est-ce crucial de le savoir ? > ChatGPT est-il l'ami et/ou l'ennemi de l'étudiant et du professeur de droit ? > ChatGPT respecte-t-il nos confidences ? > ChatGPT s'approprie-t-il les créations artistiques ? Ce livre vous donne les clés pour un usage efficace et réfléchi de ChatGPT tout en rendant hommage à la force et à l'originalité de la pensée humaine.EN STOCKCOMMANDER10,00 € -

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 €

