Colonna, Anatomie d?un procès truqué

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d'un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L'Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d'exemples de cette impunité. Premier livre à attaquer l'hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des "affaires" de ces dernières décennies. Il montre combien l'exercice du droit procède d'une mise en scène et son interprétation de l'arbitraire des juges. Car l'indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions ont su prendre les "bonnes" décisions dans leurs emplois précédents. A l'inverse, les juges opiniâtres qui n'écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis.

Face à des gouvernements déterminés à ne pas écouter le peuple, la contestation traditionnelle a perdu toute efficacité. De même, les procédures réglementaires sont de simples mécanismes de légitimation de la décision administrative. L'application du droit rendu par une justice influencée par l'idéologie du progrès et parfois même au service d'intérêts privés rend le recours au juge bien souvent illusoire. Ces constats d'impuissance ont fait naître le zadisme, qui semble être aujourd'hui la seule lutte efficace : l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en est la démonstration. Mais qu'en est-il des autres projets : la ligne ferroviaire Lyon-Turin, le stockage de déchets radioactifs à Bure, le Center Parcs de Chambaran, l'incinérateur d'Echillais... ? Cette liste s'allonge sans cesse, avec l'adhésion des élites politico-économiques, qui sous prétexte de croissance interdisent tout débat. Ce recul constant des libertés publiques et individuelles et la confiscation progressive de l'espace public font émerger une démarche citoyenne proposant un modèle alternatif. Embrassant l'ensemble des procédures - juridiques, administratives, économiques - et des pressions - manipulations de l'opinion, accords secrets des organisations politiques, recours à la force -, cet ouvrage fait un bilan quasi exhaustif des moyens mis en oeuvre par les divers groupes de pression pour arriver à leurs fins et montre comment la mobilisation citoyenne peut encore espérer arrêter ce massacre de nos territoires.

Philippe El Shennawy, est l'un des rares, sinon le seul prisonnier français, condamné à perpétuité en absence de preuves, alors qu'il n'a pas de sang sur les mains. Il a été condamné le 28 janvier 1977 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un braquage spectaculaire qu'il a toujours nié avoir commis. Il avait vingt-trois ans. Libéré sous condition une première fois, il brave une interdiction de séjour. Emprisonné pour rupture de ban, il est enfermé dans un hôpital psychiatrique dont il s'évade... Repris et jugé pour de nouveaux délits, il est encore condamné. Agé aujourd'hui de cinquante-neuf ans, il aura passé trente-sept ans derrière les barreaux. S'il purge la totalité de sa peine, il sera libéré en 2032, âgé de soixante-dix-huit ans, dont cinquante-six en réclusion. Chacune de ses condamnations est formulée avec une extrême sévérité dont l'addition aboutit à une peine d'élimination. Le cas d'El Shennawy est l'exemple même d'une justice excessive, qui dans son fonctionnement normal oublie parfois que derrière les articles de la loi se tiennent des êtres humains. Préface de Tzvetan Todorov, essayiste, philosophe et historien français d'origine bulgare. Postface de Paul Pavlowitch, écrivain et journaliste.

Chapitre ILa défense des commerçants et l'aménagement de l'espaceLa loi Royer s'assignait deux objectifs éminents avec la défense du petit commerce et l'aménagement harmonieux de l'espace. Il tombe sous le sens que le dispositif mis en place par la loi manque depuis son entrée en vigueur avec une belle constance chacun de ses deux buts.La défense alléguée des petits commercesEn avril 1969, Gérard Nicoud, à la tête d'une violente manifestation d'artisans et de petits commerçants a été arrêté et incarcéré. À sa libération en septembre 1972, il déclare à ses partisans: «Mobilisation générale, maintenant c'est la guerre!»Antérieurement au développement de la grande distribution, le modèle économique assurant au petit commerçant sa retraite était assez rustique, mais efficace. Le commerçant retiré percevait une retraite très faible et complétait celle-ci par le capital tiré de la vente de son fonds de commerce. Dès la fin des années soixante, ce modèle n'a plus fonctionné en raison de la perte de valeur des fonds de commerce causée par l'apparition de la grande distribution. «La fermeture des commerces fut ressentie de façon dramatique. La libération des loyers commerciaux, l'effondrement de la valeur des fonds de commerce, l'élévation des cotisations d'assurance vieillesse due au déséquilibre démographique du régime ont conjugué leurs effets pour que la mutation de la profession se transforme en problème social aigu».Le gouvernement de Pierre Messmer devait prendre la mesure du danger et répondre à cette effervescence par la loi Royer visant dans un même temps à apaiser le mécontentement des petits commerçants, et à moderniser l'appareil commercial dont était dotée la France. La loi omettait toutefois de préciser que la modernisation de l'appareil commercial était subordonnée à la disparition des petits commerçants.Alors que la vie politique française est extrêmement clivée, cette loi est votée par l'Assemblée nationale à une écrasante majorité qui s'explique par cette règle d'airain qui veut que «dès que l'on rationne, le marché noir s'impose et règne».Il faut citer ici le mot prononcé devant une commission du Sénat des États-Unis par un représentant de l'Association nationale des pharmaciens: «Quand on dit à un homme ayant une capacité d'investissement de 3 000 dollars qu'il doit entrer en concurrence avec un autre homme dont cette même capacité est de 3 millions de dollars, on lui demande de réaliser l'impossible. La compétition sans règle (...) n'est rien d'autre qu'une mauvaise plaisanterie».C'est en effet une nouvelle interrogation qui devrait demeurer sans réponse. Plutôt que de prétendre protéger en l'état le commerce traditionnel, n'eût-il pas été préférable de la part des pouvoirs publics «de l'aider à se moderniser par des mesures positives dans les domaines du crédit, de la formation et des incitations aux groupements d'achats»? Prétendre muséifier le petit commerce au coeur d'une société en mutation rapide emportait inévitablement à plus ou moins brève échéance sa disparition.(...)