L'enseignement des sciences criminelles aujourd'hui. [colloque, Montpellier, novembre 1990

Criminologie appliquée pour certains, volet des politiques publiques pour d'autres, la politique criminelle est d'une part réflexion sur le phénomène criminel, d'autre part stratégie juridique et sociale, préventive et répressive pour répondre avec pertinence, dans le respect des droits de l'homme, aux problèmes posés à toute société par le phénomène criminel, entendu comme l'ensemble des comportements de déviance et de délinquance. Toute politique criminelle s'inscrit dans un système de politique criminelle caractérisé par un jeu de réponses étatiques et sociétales, toutes, loin s'en faut, ne relevant pas du droit pénal. Proposer une politique criminelle participative, c'est tirer les conséquences de l'impérieuse nécessité de relais autre que la police, serait-elle de proximité, ou que la justice, serait-elle en mesure de répondre à la demande sociale, pour rendre crédible et effectif un projet de politique criminelle, élaboré par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Associer le plus grand nombre d'acteurs à la mise en oeuvre de la politique criminelle est une nécessité, non pas, parce que idéologiquement on opterait pour moins d'Etat, mais pour enrayer le délitement du lien social et réveiller la citoyenneté. Faire participer les habitants à la politique criminelle, en dehors du souci légitime d'efficacité signifie, suivant le slogan bien connu maintenant, que la prévention, la sécurité et la solidarité sont l'affaire de tous.

Le ministère public est en débat, il est même au c'ur des débats sur la Justice, qu'il s'agisse de l'autonomie du parquet ou de son indépendance souhaitée ou contestée, qu'il s'agisse de la montée en puissance de ses fonctions ou encore de son appartenance ou non à l'autorité judiciaire. L'explosion du contentieux pénal dans tous les Etats de droit ainsi que la lutte déterminée, engagée contre le terrorisme et la grande criminalité, suffisent à expliquer l'intérêt renouvelé pour le parquet, représentant de l'Etat au procès pénal. Figures du parquet explore dix pays. Cinq sont membres de l'Union européenne (Allemagne, Angleterre, France, Grèce, Italie), un, la Roumanie, entrera dans l'Union européenne le 1er janvier 2007, trois aujourd'hui sont simplement membres du Conseil de l'Europe (Roumanie, Russie et Turquie), deux sont plus lointains, soit géographiquement (Brésil), soit par le système de droit (Iran). Outre ces figures nationales du parquet, l'européanisation du droit pénal et son internationalisation ont imposé de se pencher sur une figure européenne en gestation, le Ministère public européen, et sur une jeune figure internationale, le Bureau du procureur près la Cour pénale internationale. La lecture de Figures du parquet démontre la difficulté à caractériser des types de parquet, mais prouve aussi, en dépit de la spécificité de chaque " figure ", combien la démarche de droit comparé permet de s'évader d'un isolement juridique en perte de sens.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution nationale des droits de l'homme française créée en 1947. Assimilée à une autorité administrative indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. Chaque sujet traité par la CNCDH donne lieu à un avis. La publication des avis les plus importants, dans la série des " Grands textes ", est inédite. Elle permet de retrouver l'activité de l'institution et offre un regard transversal sur les grandes questions contemporaines des droits de l'homme, à savoir : l'enquête pénale indépendante de la justice, la situation des prisons, le droit d'asile et des étrangers, l'enfance en danger, l'esclavage moderne, le terrorisme, la justice pénale internationale, les mineurs délinquants, la probité de la vie publique, les Roms et gens du voyage, la liberté de la presse, le racisme et les questions ethniques, la santé mentale, le handicap, le voile intégral, la laïcité, le mariage des couples de même sexe, le genre, la prostitution, la fin de vie.

Abus sexuels dans l'Eglise Catholique : pourquoi cela peut continuer. Trois membres de la Commission sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France racontent la fabrique du rapport de la Commission, sa spécificité (la place centrale des paroles de victimes), et ce qu'il a permis de mettre en lumière. À l'image du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église de France (CIASE), Violences systémiques dans l'Église catholique s'est voulu résolument pluridisciplinaire. Ce livre est au croisement des travaux d'une anthropologue, d'une juriste et d'un théologien ? par ailleurs agnostique, protestante et catholique ?, tous membres de la CIASE. Il démontre, à partir des paroles de victimes de violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables par des membres de l'Église, telles qu'elles ont été confiées à la CIASE, ce que peut révéler du fonctionnement même d'une institution un phénomène systémique ? ici, les violences sexuelles. Cette analyse permet en outre au lecteur de transposer à d'autres institutions, religieuses ou non, la compréhension de violences sexuelles de nature systémique.