Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Une analyse juridique complète des cryptoactifs dans la multiplicité de leurs usages. Dans un contexte de transformation rapide des systèmes financiers, les cryptoactifs , également désignés comme actifs numériques en droit français , s'imposent comme l'un des phénomènes majeurs du XXIe siècle. Derrière des notions souvent techniques ( blockchain, bitcoin, smart contracts ) se dessinent des évolutions juridiques, économiques et institutionnelles qui renouvellent profondément les cadres traditionnels et appellent une structuration des règles applicables. Cet ouvrage propose une analyse claire, structurée et opérationnelle du droit des cryptoactifs. Il permet notamment de : - comprendre les mécanismes techniques et économiques des cryptoactifs ; - maîtriser leur qualification juridique et leur régime financier ; - appréhender leur traitement en droit civil, commercial et fiscal ; - identifier les obligations de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Une attention particulière est portée aux évolutions récentes du cadre européen, en particulier au règlement Markets in Crypto-Assets ( MiCA ), dont les implications sont analysées tant pour les prestataires de services sur cryptoactifs ( PSCA ) que pour l'ensemble des acteurs concernés. Destiné aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, universitaires), aux opérateurs financiers, aux dirigeants et juristes d'entreprise ainsi qu'aux étudiants, cet ouvrage offre une vision d'ensemble claire et actualisée du droit et de la pratique des cryptoactifs. Xavier Leonetti est magistrat, docteur en droit. Il a notamment occupé les fonctions de chef de la mission de lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du numérique et à la cybersécurité.

Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.

Mémorisez les idées essentielles de la matière. La propriété littéraire et artistique, qui régit les droits des auteurs et des auxiliaires de la création, traverse une mutation profonde. Ce Mémento offre une analyse complète de cette discipline, désormais indissociable de la mondialisation et de la révolution numérique. L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) et de la numérisation transforme radicalement la gestion des oeuvres. Cet ouvrage décrypte les conséquences majeures de ces technologies : - Apparition de nouveaux outils d'aide à la création et de formes d'oeuvres inédites. - Utilisation de la propriété intellectuelle comme arme stratégique et levier de retour sur investissements. - Evolution du statut de l'auteur : contrats de travail, contrats de commande et travail collaboratif. - Explosion de l'exploitation des oeuvres à l'échelle internationale, portée par le numérique. La maîtrise de cette matière est devenue capitale dans une société de l'information en pleine expansion. L'ouvrage explore les interactions complexes entre le droit d'auteur, les droits voisins et les autres normes juridiques : - Confrontation avec le droit de la concurrence et les droits de l'homme. - Influence prépondérante du droit communautaire (Union européenne) et des traités internationaux. - Transformation des modes de commercialisation et de l'utilisation des contenus protégés. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière selon un plan classique, avec une approche simple et accessible. Il n'élude aucune difficulté et suit de près l'évolution de la discipline pour offrir des grilles de lecture adaptées aux enjeux du XXIe siècle.

Obtenir les réponses juridiques aux questions liées à l'information et la communication en matière de presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux. Les plus de l'édition 2027 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias. - Une structure thématique facile à appréhender. - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : - Cinéma - Audiovisuel - Presse - Communication numérique - Publicité - Journalistes - Livre - Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN, DSA...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Ordonnance n° 2024-978 du 15 octobre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, et décret d'application du 30 mars 2026. - Loi " narcotrafic " du 13 juin 2025. - Décret du 30 décembre 2025 relatif aux services de médias audiovisuels. - Décret du 4 août 2025 de présentation du message avertissant du caractère illégal des comportements représentés dans des contenus à caractère pornographique. - Décret du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024.