L'avenir des procédures civiles d'exécution

Le Code indispensable à la compréhension et la maîtrise des procédures civiles d'exécution par un maître de conférences et praticien spécialiste de ces procédures.  Ce code présente la codification officielle des procédures civiles d'exécution, mise à jour et commentée par un auteur universitaire et praticien. Il est enrichi de tables et index permettant de circuler au sein du corpus et de plus de 15 annexes thématiques, conférant à cet ouvrage son caractère extrêmement pratique et accessible.Points forts du Code :  1/ Le Code des procédures civiles d'exécution, enrichi des décisions de jurisprudence les plus importantes et les plus récentes et de références bibliographiques.2/ Plus de 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.3/ Plus de 60 formules.4/ Une dizaine de schémas de procédure.5/ À jour du décret du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des commissaires de justice notamment.

Ce code richement annoté par un professeur, huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques, de formules et de modèles d'actes. L'édition 2023 intègre l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.