Essais cliniques, quels risques ?

Résumé : L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur des sujets essentiels relevant de la discipline. Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique essentielle. Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte médical. Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement les considérations générales en matière de consentement, puis la question de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et des données de santé. Les différentes contributions permettent de souligner combien le consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes, médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit dans la sphère sociale et médicale.

Résumé : En 2007, les Rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la gouvernance de sa santé ". Ces journées ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion, se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance, que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé, dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.

Résumé : Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces " Rencontres Droit et Santé " de l'Université René-Descartes-Paris V a été de les mettre en exergue. Ainsi, la multiplicité croissante et la variété des " émetteurs " mais aussi des " récepteurs " de l'information, qu'il s'agisse des professionnels de santé eux-mêmes ou des patients, est un élément topique du débat. Si l'information est enjeu de pouvoir, notamment financier, elle connaît néanmoins un certain nombre de limites inhérentes aux lacunes scientifiquement inévitables mais aussi aux contraintes d'une information destinée à assurer avant tout la protection de la santé publique. Ainsi, l'objectif de bon usage du médicament passe non seulement par l'appropriation de l'information de santé publique par la population, mais aussi par le développement de la mission d'information des agences sanitaires et la nécessaire pédagogie du rapport bénéfices/risques. Dès lors que les médias sont regardés comme le " quatrième " pouvoir dans une démocratie, l'information apparaît de plus en plus comme la quatrième dimension du médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité.

Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés sur les risques éventuels d'un traitement ou d'une intervention, ce qui nécessite des contrôles à l'intérieur même de l'institution sanitaire. Cet ouvrage reprend certaines des interventions d'un colloque sur le thème de la protection des patients consommateurs dans le cadre du droit de la santé. Biographie de l'auteur Ouvrage publié sous la direction d'Anne LAUDE, professeur à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, et de Didier TABUTEAU, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, directeur de la chaire Santé à Sciences-Po.